Traitement des déchets ménagers résiduels

Communauté d'agglomération Dracénoise

La Communauté d'agglomération Dracénoise (CAD) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 23 communes pour un total de population de 110 296 habitants. La présente consultation concerne la prestation de Traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire de la CAD ainsi que les déchets résiduels issus des déchèteries — 2 lots. En raison de la fermeture de l'ISDN du Cannet des Maures, les marchés ne seront exécutés qu'en cas de défaillance du titulaire actuel dont le contrat court jusqu'en 2020. Les prestations ne seront exécutées qu'à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage. Celui-ci pourra être notifié dans un délai supérieur à 6 mois à compter de la date de notification du marché. Les candidats sont informés que la CAD n'utilisera peut être pas les possibilités de complétude et de régularisation offerts par les textes. Il est donc demandé aux candidats de s'assurer de la parfaite complétude de leurs dossiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: Square Mozart — CS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-27 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-282433
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire,pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions pour obtenir les documents: Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: En application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé usb...). Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:Direction de la commande publique de la communauté d'agglomération Dracénoise. (Nº de téléphone: 04 9450 16 20 et no de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets résiduels issus des déchèteries (encombrants)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traitement des déchets résiduels issus des déchèteries (encombrants):

— déchets apportés en mélange en déchèterie,

— les déchets apportés en déchèterie et ne faisant pas l'objet d'une filière de valorisation développée par la CAD Tonnage 2017 : 7402

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans renouvelable 2 fois par période d'une année

Description des options: Marchés négociés (article 30 du décret)
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés et résidus urbains non dangereux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte sur le territoire de la CAD, des résidus urbains non recyclables et les produits de dégrillage de STEP: Tonnage estimatif sur la durée de 5 mois: 18 000

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements: Le marché est conclu pour une durée de 5 mois renouvelable une fois 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1º du décret 2016/360 du 25.3.2016

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Nota: Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global de la prestation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
Adresse Internet: https://emarches.dracenie.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 124-282433 (2018-06-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire de la CAD ainsi que les déchets résiduels issus des déchèteries — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-430237
Se réfère à l'avis: 2018/S 124-282433
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): — si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé usb...). — autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: 04 9450 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marchés négociés (article 30 du décret).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40

Référence
Informations complémentaires

Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes):

— si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.

Conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com

Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé) avec possibilité de copie de sauvegarde sur support physique électronique uniquement (cd, dvd, clé usb...).

— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (nº de téléphone: 04 9450 16 20 et nº de télécopie: 04 94 50 23 81) dont l'adresse est indiquée au présent avis.

Source: OJS 2018/S 190-430237 (2018-09-28)

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