Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non valorisables collectés en déchetteries (refus de tri des encombrants). La quantité des ordures ménagères résiduelles concernée par le présent marché est estimée à 43 000 t par an environ et la quantité de refus de tri des encombrants est de l'ordre de 3 500 t par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés et résidus urbains non dangereux”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non...”
Brève description
Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non valorisables collectés en déchetteries (refus de tri des encombrants). La quantité des ordures ménagères résiduelles concernée par le présent marché est estimée à 43 000 t par an environ et la quantité de refus de tri des encombrants est de l'ordre de 3 500 t par an.
Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non valorisables collectés en déchetteries (refus de tri des encombrants). La quantité des ordures ménagères résiduelles concernée par le présent marché est estimée à 43 000 t par an environ et la quantité de refus de tri des encombrants est de l'ordre de 3 500 t par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Impact environnemental
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019 pour la 1 période d'exécution. Il sera renouvelable 2 fois une année par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2019 pour la 1 période d'exécution. Il sera renouvelable 2 fois une année par reconduction tacite jusqu'au 31.12.2021 avec une possibilité de résiliation par la CAD à la date anniversaire sous réserve du respect d'un préavis de 3 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur visée par l'article 48 I 1 du décret 2016/360 du 25.3.2016.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Nota: exercices disponibles en fonction de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Nota: exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public III.1.5).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-07
14:00 📅
“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier...”
Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la Communauté d'agglomération Dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié,
— conditions pour obtenir les documents: les dossiers doivent être téléchargés sur la plate-forme https://emarches.dracenie.com.
Important: en application de l'article 40 du décret, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé),
— autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (Nº de téléphone: +33 494501620 et nº de télécopie: +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2018/S 231-528129 (2018-11-27)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dracénie Provence Verdon Agglomération
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non...”
Brève description
Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non valorisables collectés en déchèteries (refus de tri des encombrants). La quantité des ordures ménagères résiduelles concernée par le présent marché est estimée à 43 000 t par an environ et la quantité de refus de tri des encombrants est de l'ordre de 3 500 t par an.
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Description du marché:
“Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non...”
Description du marché
Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables (produits de balayage), des produits de dégrillage de STEP et de déchets non valorisables collectés en déchèteries (refus de tri des encombrants). La quantité des ordures ménagères résiduelles concernée par le présent marché est estimée à 43 000 t par an environ et la quantité de refus de tri des encombrants est de l'ordre de 3 500 t par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 231-528129
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Traitement des déchets résiduels, des résidus urbains non recyclables
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Marché infructueux (absence d'offre).
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Toulon Cedex 09
Source: OJS 2019/S 111-272874 (2019-06-07)