Traitement des déchets ménagers résiduels

Communauté d'agglomération Dracénoise

La Communauté d'agglomération Dracénoise (CAD) est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant 23 communes pour un total de population de 110 296 habitants. La présente consultation concerne la prestation de Traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire de la CAD ainsi que les déchets résiduels issus des déchèteries — 2 lots. En raison de la fermeture de l'ISDN du Cannet des Maures, les marchés ne seront exécutés qu'en cas de défaillance du titulaire actuel dont le contrat court jusqu'en 2020. Les prestations ne seront exécutées qu'à compter de la notification d'un ordre de service de démarrage. Celui-ci pourra être notifié dans un délai supérieur à 6 mois à compter de la date de notification du marché. Les candidats sont informés que la CAD n'utilisera peut être pas les possibilités de complétude et de régularisation offerts par les textes. Il est donc demandé aux candidats de s'assurer de la parfaite complétude de leurs dossiers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Dracénoise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-27	Avis de marché
2018-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis d'attribution de marché (2018-09-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart — CS 90 129
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique durable
Téléphone: +33 494501620 📞
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Fax: +33 494502381 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.dracenie.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers résiduels
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“Prestation de traitement des déchets ménagers résiduels sur le territoire de la CAD ainsi que les déchets résiduels issus des déchèteries — 2 lots.”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets résiduels issus des déchèteries (encombrants)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l'agglomération
Description du marché:
“Traitement des déchets résiduels issus des déchèteries (encombrants): — déchets apportés en mélange en déchèterie, — les déchets apportés en déchèterie et...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marchés négociés (article 30 du décret)

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés et résidus urbains non dangereux”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte sur le territoire de la CAD, des résidus urbains non recyclables et les produits de...”
Informations sur les options
Description des options: Marchés négociés (article 30 du décret).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-282433

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets résiduels issus des déchèteries (encombrants)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles issues de la collecte sur le territoire de la CAD”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Équivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes): — si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 190-430237 (2018-09-28)

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