Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département des Yvelines. Les prestations sont définies dans le CCTP relatif à chaque lot. Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
Avis de marché (2018-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 20006208100019
Adresse postale: 4 avenue Morane Saulnier
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.epi78-92.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine
Adresse postale: Questions sur le profil acheteur http://www.achats.yvelines.fr
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom: Établissement public interdépartemental Yvelines — Hauts-de-Seine
Adresse postale:
“EPI 78/92 Département des Yvelines, hôtel du département DAJCP — bâtiment C2, place André Mignot”
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département des Yvelines
2-18s0004”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département des Yvelines. Les prestations sont définies dans le CCTP...”
Brève description
Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département des Yvelines. Les prestations sont définies dans le CCTP relatif à chaque lot. Pour le lot nº 1: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 EUR (HT). Pour le lot nº 2: l'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Surveillance et entretien des bassins et équipements d'eau pluviale sur les routes du département des Yvelines” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai de validité de chaque accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification, si la date de notification est...”
Description des renouvellements
Le délai de validité de chaque accord-cadre est fixé à 1 an, à compter du 1.1.2019 (ou à compter de sa date de notification, si la date de notification est postérieure). Chaque accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées dans le cadre de chaque accord-cadre et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre de la consultation de prestations similaires et de la reconduction des accords-cadres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prélèvements et analyses d'eau et de sédiments des bassins sur les routes du département” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Description du marché:
“Prélèvements et analyses d'eau et de sédiments des bassins et équipements sur les routes du département des Yvelines” Critères d'attribution
Prix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires),...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature établie, le cas échéant, sur le formulaire DC1 ou équivalent (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (produire une délégation de pouvoir, le cas échéant les habilitations du mandataire pour représenter les opérateurs économiques dans le cadre d'un groupement);
2) une déclaration sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire n'entre dans aucune des interdictions de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur le formulaire DC1 ou équivalent;
3) la copie du ou des jugements prononcés, si le soumissionnaire est admis à la procédure de redressement judiciaire lors de la remise de sa proposition;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires):
a. une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) une déclaration du soumissionnaire établie, le cas échéant, sur le formulaire DC2 ou équivalent faisant état des informations suivantes: (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires):
b. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c. une liste des principales prestations, en rapport avec le présent accord-cadre, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
d. une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
5) les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants:
— pour le lot 1: CATEC (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement),
— pour le lot 2: agrément du ministère de l'environnement + accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou équivalent pour la norme NF EN ISO/CEI 17025.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance....”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: le département des Yvelines informe qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire bénéficiera d'une avance. Financement: fonds publics de l'EPI 78/92. Le mode de règlement des accords-cadres choisi par la personne publique est le virement administratif (le délai global de paiement du marché est fixé conformément aux dispositions de l'article 183 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-10
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les propositions seront jugées selon les critères d'attribution suivants:
Pour le lot nº 1:
Critère nº 1 — prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché (70 points)
Les prix seront jugés sur la base d'un devis quantitatif estimatif caché établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires. Les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis et sa décomposition fera l'objet d'une information à l'ensemble des candidats au terme de la procédure de consultation).
Critère nº 2 — valeur technique sur la base du questionnaire technique (28 points):
— sous-critère 2.1 (question Q1): procédures et moyens mis en place pour l'exécution des interventions d'urgences (5 points),
— sous-critère 2.2 (question Q2): mesures mises en œuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations (5 points),
— sous-critère 2.3 (question Q3): qualité de la campagne annuelle de visites de contrôle (5 points),
— sous-critère 2.4 (question Q4): qualité des rendus de visite (8 points),
— sous-critère 2.5 (question Q5): qualité des prestations de démoustication (5 points).
Critère nº 3 — environnement (2 points) (question Q1): performances en matière de protection de l'environnement sur la base du questionnaire technique (2 points): mesures mises en œuvre pour prévenir les pollutions et protéger l'environnement pour le lot nº 2: critère unique du prix, sur la base d'un détail quantitatif estimatif caché, sur 100 points. Les prix seront jugés sur la base d'un devis quantitatif estimatif caché établi à partir des prix proposés au bordereau des prix unitaires. Les prestations types composant ce devis quantitatif estimatif seront définies par le maître d'ouvrage avant l'ouverture des plis et sa décomposition fera l'objet d'une information à l'ensemble des candidats au terme de la procédure de consultation). Précision: les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 131-298802 (2018-07-06)