Suivi et animation du Programme d'intérêt général (PIG) d'amélioration de l'habitat privé sur Loire Forez agglomération

Communauté d'agglomération Loire Forez

— l'animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires?), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus
— l'information générale du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs
— l'assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides,
— une mission d'animation spécifique et d'accompagnement renforcé des porteurs de projets sur les secteurs prioritaires (ami, communes déficitaires art.55, centre-bourgs),
— une mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne,
— un suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Loire

Qui ?

• Communauté d'agglomération Loire Forez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-15	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de logement
Numéro de référence: 18ha001
Brève description:

— l'animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires?), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus — l'information générale du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs — l'assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides, — une mission d'animation spécifique et d'accompagnement renforcé des porteurs de projets sur les secteurs prioritaires (ami, communes déficitaires art.55, centre-bourgs), — une mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne, — un suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de logement 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Loire Forez
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture
Code postal: 42605
Commune postale: Montbrison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.loireforez.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@loireforez.fr 📧
Téléphone: +33 426547000 📞
Fax: +33 426547001 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date limite de soumission: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020957
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr ou transmission sur demande faite par courrier ou télécopie, à l'attention du service des affaires juridiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'information générale du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs

— l'assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides,

— une mission d'animation spécifique et d'accompagnement renforcé des porteurs de projets sur les secteurs prioritaires (ami, communes déficitaires art.55, centre-bourgs),

— une mission d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne,

— un suivi-évaluation: bilan quantitatif et qualitatif du dispositif et proposition de pistes d'amélioration en cours d'évaluation.

— l'information générale du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs,

— une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne,

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an renouvelable 2 fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Habilitation Anah
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché se décompose en:

— une partie à prix forfaitaire: mission d'animation, mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, mission de suivi-évaluation du Pig,

— une partie à prix unitaires: partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 242 000 EUR Ht pour la période initiale du marché et correspondant à la mission de conseil et d'assistance à la réalisation des projets, à l'accueil du public et information des potentiels porteurs de projet, la communication à destination du grand public, la mobilisation proactive des potentiels porteurs de projet sur les secteurs prioritaires, la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006588600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Forez agglomération: M. le président
Adresse postale: 17 boulevard de la Préfecture, BP 30211
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L. 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 011-020957 (2018-01-15)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'animation du dispositif: communication grand public, communication professionnels (artisans, agences immobilières, banques, notaires?), mobilisation et coordination des partenaires institutionnels, sensibilisation des élus, — l'information générale du grand public: accueil téléphonique, permanence physique, orientation vers les bons interlocuteurs, — l'assistance au porteur de projet: conseil technique, administratif, financier, (évaluation thermique, analyse des devis, réalisation d'un plan de financement, montage des dossiers de demande de financement, suivi du versement des aides, — une mission d'animation spécifique et d'accompagnement renforcé des porteurs de projets sur les secteurs prioritaires (ami, communes déficitaires art.55, centre-bourgs) -une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne, — un suivi-évaluation.

Valeur totale du marché: 792 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Loire Forez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-165085
Se réfère à l'avis: 2018/S 011-020957
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une mission d'animation spécifique et d'accompagnement renforcé des porteurs de projets sur les secteurs prioritaires (ami, communes déficitaires art.55, centre-bourgs) -une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de lutte contre l'habitat indigne,

— un suivi-évaluation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat,

— un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché,

— une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément,

— un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) pourra être introduit dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 074-165085 (2018-04-13)

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