Volet «précarité énergétique» fera l'objet de 2 groupes de commande: groupe 1 de commande: prestations forfaitaires (1a/animation du programme, repérage et premier contact; 1e/suivi du programme) commandées lors de la notification du marché, et prestations unitaires (1b/aide à la décision mini 100 maxi 250 dossiers; 1c/accompagnement au projet de travaux mini 100 maxi 220 dossiers; 1d/assistance pendant et après la réalisation des travaux mini 100 maxi 220 dossiers) rémunérées sur la base d'un prix unitaire par dossier selon la mission/groupe 2 de commande: prestations forfaitaires (2a/animation du programme, repérage et premier contact; 2e/suivi du programme) commandées par bons de commande, en fonction des besoins de la COMPA et prestations unitaires (2b/aide à la décision —mini 0 maxi 115; 2c/accompagnement au projet de travaux mini 0 maxi 101; 2d/assistance pendant et après la réalisation des travaux mini 0 maxi 101), le groupe 2 de commandes pourra être commandé ou non, en fonction de besoins de la Compa.
Volet «risques technologiques»: prestations forfaitaires (F/animation, information, repérage; J/suivi du programme) commandées lors de la notification du marché, et prestations unitaires — quantités respectives mini 15 dossiers maxi 62 (G/aide à la décision; H/accompagnement au projet de travaux; I/contrôle de la phase travaux et demande de paiement des subventions).
Délais d'exécution précisés au RC. Pas de forme de groupement imposée. Prix mixtes,forfaitaires et unitaires au dossier.
Le suivi-animation pour le volet «précarité énergétique» est financé en partie par la COMPA sur ses ressources propres et en partie par l'ANAH. Le suivi-animation pour le volet «risques technologiques» est financé en totalité par l'État (DGPR). Possibilité de bénéficier de l'avance dans les conditions du CCAP. Retrait du DCE: gratuitement au siège de la COMPA, ou envoyés, par voie postale, sur demande formulée par écrit ou téléchargeables sur site
www.pays-ancenis.com — rubrique marchés publics, qui vous redirigera vers le profil acheteur de la collectivité.
Conditions d'envoi ou de remise des plis: soit déposés contre récépissé à la Communauté de communes du Pays d'Ancenis aux horaires suivants: du lundi au
Vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention, la COMPA sera fermée le 15.8.2018, soit envoyés par tout moyen permettant de déterminer de manière certaine, la date et l'heure de leur réception à: M. le président, Communauté de communes du Pays d'Ancenis, centre administratif «les Ursulines», CS 50201, 44156 Ancenis Cedex, soit déposés par voie électronique selon la procédure décrite au RC.
Critères sélection candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature (DC 1, DC 2, ou équivalents), qualité des références, qualités des capacités professionnelles, en matière d'ingénierie sociale, financière et technique, en matière de réalisation des évaluations énergétiques et de diagnostics risques technologiques, qualités des capacités techniques au regard des moyens humains et matériels du candidat.
Critères de sélection des offres: valeur technique (pondération: 60 %), prix des prestations (pondération: 40 %).