Stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la direction interdépartementale des routes méditerranée

DIR Méditerranée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DIR Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-06	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DIRMED-AO-18-017
Brève description:

Stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la direction interdépartementale des routes méditerranée

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Gard 🏙️
Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Méditerranée
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Fax: +33 488226200 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-06 📅
Date limite de soumission: 2018-10-09 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392548
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement: État; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District urbain des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:

Stockage, évacuation et traitement des déchets pour le district urbain des Bouches-du-Rhône

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 ans, sans minimum et avec un maximum, se référer à la page de garde de l'acte d'engagement

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :

* Origine du financement: État;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Intitulé du lot: District urbain du Var
Numéro du lot: 2
Brève description:

Dans le centre d'entretien et d'intervention géré par le district urbain du Var dans le département du Var

Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

Intitulé du lot: District Rhône-Cévennes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Dans les centres d'entretien et d'intervention gérés par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse

Informations complémentaires:

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Intitulé du lot: District Alpes du Sud
Numéro du lot: 4
Brève description:

Dans les centres d'entretien et d'intervention gérés par le district Alpes du Sud dans le département des Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV a 1).

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics);

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

L'inscription sur le registre professionnel.

* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus;

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront être exclus.

Situation économique et financière:

Si le candidat utilise le DUME:

* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 en complétant le DUME rédigé en français avec:

— le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers…

… exercices,

… exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché,

— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels,

— une déclaration appropriée de banque.

Si le candidat n'utilise pas le DUME:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les 3 exercices de l'entreprise ou du groupement devra être au minimum de 2 fois le montant de l'offre du candidat pour les lots auxquels ils soumissionnent.

Capacité technique et professionnelle:

* L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

* Les certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés / unité commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Dirmed-Ao-18-017.

Autres informations:

* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;

* Unité monétaire utilisée, l'euro;

* Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux;

* À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2018 pour une durée de 4 ans;

* Accords-cadres à bons de commande;

* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;

* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;

* Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;

* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;

Modalités d'ouverture des offres:

* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non;

* L'ouverture des plis n'est pas publique.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;

* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-017», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

* L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;

* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;

* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirmed-Ao-18-017», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 173-392548 (2018-09-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la direction interdépartementale des routes méditerranée.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044174
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392548
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — origine du financement: État, — les prix seront révisables, — les comptes seront réglés sous la forme de décomptes, — le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: District urbain des Bouches du Rhône
Brève description:

Stockage, évacuation et traitement des déchets issus de l'entretien des routes du réseau national structurant de la direction interdépartementale des routes Méditerranée.

Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: État,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Brève description:

Dans le centre d'entretien et d'intervention géré par le district urbain du Var dans le département du Var.

Informations complémentaires:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

Brève description:

Dans les centres d'entretien et d'intervention gérés par le district Rhône-Cévennes dans les départements du Gard, de l'Hérault et du Vaucluse.

Intitulé du lot: District Alpes du sud
Brève description:

Dans les centres d'entretien et d'intervention gérés par le district Alpes du sud dans le département des Alpes de Haute Provence et Hautes Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-14 📅
Nom: Silim Environnement
Adresse postale: 58 avenue de Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Pasini SAS
Adresse postale: 421 avenue Baron D Larrey
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83088
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Nom: Praxy Services et Environnement
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des supports intégrés/unité commande publique
Source: OJS 2019/S 020-044174 (2019-01-24)

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