Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019 et souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile» à effet du 1.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes Métropole, propriétaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-22.
Avis de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44923
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél.: 02 51729054
Courrier électronique: gf-mindenantes@orange.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.nantesmetropole.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes
Adresse postale: 58 boulevard Gustave Roch
Commune postale: Nantes Cedex 2
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44261
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél.: 02 51729054
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Société d'économie mixte du marché d'intérêt national de Nantes
Adresse postale: 58 boulevard Gustave Roch
Commune postale: Nantes Cedex 2
Code postal: 44261
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél.: 02 51729054
Courrier électronique: gfmindenantes@orange.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.minnantes.com🌏
URL de l'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» et «Responsabilité Civile» de la Semminn
MINASSUR”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019 et souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile»...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019 et souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile» à effet du 1.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes Métropole, propriétaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes.
La partie 1 du marché sera réservée aux...”
Description du marché
L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes.
La partie 1 du marché sera réservée aux prestations d'assurance. La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.pour l'assurance dommages aux biens, le marché est conclu pour une durée de 5 ans et 11 mois et demi à compter du 15.1.2019. Il est d'une durée de 6 ans pour la responsabilité civile, à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le candidat sera soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), soit un assureur et son...”
Informations complémentaires
Le candidat sera soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer.
L'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et...”
Liste et brève description des conditions
Critères de recevabilité des candidatures: aptitude à exercer.
L'activité professionnelle, capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. Pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché. Pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance de responsabilité civile...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
12:00 📅
“La transmission électronique des candidatures est obligatoire. La présente consultation est lancée au nom et pour le compte de la Semminn.” Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; Tel.: 02 40994600; Courrier électronique:...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; Tel.: 02 40994600; Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr; Télécopieur: 02 40994658.,
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; Tel.: 02 40994600; Courrier électronique:...”
Nom
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111 — 44041 Nantes Cedex 01; Tel.: 02 40994600; Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr; Télécopieur: 02 40994658.,
Afficher plus
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 205-468150 (2018-10-22)
Informations complémentaires (2018-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél. +33 251729054
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél: +33 251729054
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» de la Semminn
MINASSUR”
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de Délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes métropole.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 205-468150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» et «Responsabilité civile» de la Semminn” Nouvelle valeur
Texte: Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» de la Semminn
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019 et souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile»...”
Texte
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019 et souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Responsabilité civile» à effet du 1.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes métropole, propriétaire.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de...”
Texte
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes métropole, propriétaire.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes. La partie 1 du marché sera réservée aux...”
Texte
L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes. La partie 1 du marché sera réservée aux prestations d'assurance. La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Pour l'assurance dommages aux biens, le marché est conclu pour une durée de 5 ans et 11 mois et demi à compter du 15.1.2019. Il est d'une durée de 6 ans pour la responsabilité civile, à compter du 1.1.2019.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes. La partie 1 du marché sera réservée aux...”
Texte
L'assuré est la Semminn. Son activité est la gestion et l'administration du marché d'intérêt national de Nantes. La partie 1 du marché sera réservée aux prestations d'assurance. La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Le marché est conclu pour une durée de 5 ans et 11 mois et demi à compter du 15.1.2019.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 209-478516 (2018-10-25)
Informations complémentaires (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Gaëlle Faucheux — tél: +33 251729054
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de...”
Brève description
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance «Dommages» à effet du 15.1.2019. La Semminn agit en qualité de délégataire dans le cadre d'un contrat de délégation de service public signé, pour la gestion du marché d'intérêt national, avec Nantes métropole, propriétaire.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-11-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-12-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 233-533174 (2018-11-29)