La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour SOLIDEO
SOLIDEOASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des...”
Brève description
La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant:
— lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes,
— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,
— lot 3: assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-17
09:00 📅
“Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: uniquement par dépôt...”
Par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation).
Remise des plis: uniquement par dépôt électronique jusqu'à la date limite de remise des offres sur www.achatpublic.com. Les entreprises désirant obtenir des renseignements complémentaires peuvent poser leurs questions sur la plate-forme http://achatpublic.com. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Le lot 2 comprend une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 221-505929 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2018-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour Solideo
SOLIDEOASSURANCES
Brève description:
“La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités...”
Brève description
La consultation fait l'objet de l'allotissement suivant: Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1035986.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France
Description du marché: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Description
Description du marché: Assurance des responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505929
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800072
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SEP Keil Oslizlo (Agents)
Adresse postale: 15 boulevard Richard Wallace
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: MMA (Assureur)
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans cedex 9
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 435 610 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201800073
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions (Courtage)
Adresse postale: 6rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Région: Paris🏙️
Nom: MSIG Insurance Europe AG (Assureur)
Adresse postale: 65 rue de la Victoire
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 190 750 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201800074
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances des mandataires et dirigeants sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier courtage et solutions (Courtier)
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Nom: AIG Europe limited (Assureur)
Adresse postale: tour cb 21 16 place de l'Iris
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92040
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409626.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le cas échéant, les voies de recours contre la présente consultation sont les suivantes: - référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivant) - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 248-574323 (2018-12-22)