Souscription de contrats d'assurance

Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Carmaux
Numéro d'enregistrement national: 21810060000012
Adresse postale: Services techniques municipaux, 124 avenue du Roucan
Commune postale: Carmaux
Code postal: 81400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563801106 📞
Courrier électronique: betude@carmaux.fr 📧
Fax: +33 536366617 📠
Région: Tarn 🏙️
URL: http://www.carmaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Carmaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération
Commune postale: Carmaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription de contrats d'assurance
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description: Le marché est divisé en 2 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 81400 Carmaux.
Description du marché: Risques automobiles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant de l'année 2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires de la ville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'exercice de la profession est réservé: — aux sociétés d'assurances régies par l'art. L. 310-2 du codes des assurances, — aux institutions de prévoyance...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-01-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 201-456814 (2018-10-16)