Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023 à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances pour la flotte véhicules et risques annexes pour les besoins du département de l'Ariège
18fs-Saj-0696-C”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023 à minuit.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023 à minuit.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: bris de machines (hors panne mécanique affectant le moteur permettant la circulation du...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: bris de machines (hors panne mécanique affectant le moteur permettant la circulation du véhicule) (article 3-1 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner - en application de l'article 49 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française,
— formulaire DC1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus agrément (assureurs/mutuelles),+ attestation inscription ORIAS pour les intermédiaires. Pour le seul intermédiaire gestionnaire, l'attestation datée, signé, annexée au RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours du dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative. La réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr - Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. La transmission électronique des offres est obligatoire à compter du 1.10.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2018/S 191-432100 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Souscription d'un contrat d'assurances pour la flotte véhicules et risques annexes pour les besoins
18fs-Saj-0696-C”
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 451 620 💰
Description
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques....”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert la consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas recevable. Si plusieurs organismes concourent directement (lien contractuel direct entre chaque organisme et le souscripteur) à la couverture des risques, tous doivent impérativement être membres du groupement. Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00 avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions fixées aux articles 3 de l'acte d'engagement et 1 du CCP et expiration de plein droit du marché au 31.12.2023.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432100
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement conjoint Paris Nord Assurances Services (mandataire)/Balcia Insurance SE (cotraitant)”
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 451 620 💰
“Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00. Prestation supplémentaire comprise relative au bris de machines de 2 267,33 EUR HT (cotisation...”
Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2019 à 0:00. Prestation supplémentaire comprise relative au bris de machines de 2 267,33 EUR HT (cotisation prévisionnelle annuelle).
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Source: OJS 2019/S 044-101238 (2019-02-28)