Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la Société immobilière Picarde «SIP HLM» et sa filiale Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq

Societe immobiliere Picarde HLM

Le marché a pour objet de confier a un professionnel de l' assurance la gestion de la police dommages aux biens de la Société immobilière Picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq et le placement des risques à 100 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assurances Verspieren
• SMA SA

Qui ?

• Societe immobiliere Picarde HLM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-01	Avis de marché
2018-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière Picarde HLM
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau — BP 511
Code postal: 80005
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.sipimmo.com 🌏
Courrier électronique: vicainne.brigitte@sip-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322804008 📞
URL des documents: http://www.sipimmo.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Date de début: 2018-09-01 📅
Date de fin: 2022-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-239774
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens de la Société immobilière Picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq et le placement des risques à 100 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de la compétence de la Société immobilière Picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marche (agrément administratif pour les compagnies d'assurance, articles L. 320-2 et L. 321-1 du code des assurances; certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires, article R. 512-1 du code des assurances) avec en complément les documents suivants: déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et déclaration sur l'honneur d'être en regle au regard de articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réserve à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art. L. 320-2 du code des mutualités et L. 321-1 du code des assurances, et /ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, art R. 512-1 du code des assurances).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-07 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Point de contact: Société immobilière Picarde HLM
URL des documents: http://www.sipimmo.com 🌏
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau
Téléphone: +33 322662530 📞
Courrier électronique: mariette.christophe@sip-picardie.com 📧
Pays: Somme 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2018/S 105-239774 (2018-06-01)

Avis d'attribution de marché (2018-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour but de confier a un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens de la société immobilière Picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat — fondation Paul Duclercq et le placement des risques a 100 %

Valeur totale du marché: 144404.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 place d'Aguesseau, BP 511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 179-406345
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-239774
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Caractéristiques de l'offre qui a été retenue: Pour la SIP HLM: variante imposée nº 1: (franchise annuelle 100 000 EUR — franchise absolue de 1 000 EUR tous dommages-écrêtement des sinistres supérieurs a 10 000 EUR) Pour Picardie maritime habitat: franchise tous dommages: 1 500 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet de confier a un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens de la société immobilière picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat — fondation Paul Duclercq

Informations complémentaires:

Caractéristiques de l'offre qui a été retenue:

Pour la SIP HLM: variante imposée nº 1: (franchise annuelle 100 000 EUR — franchise absolue de 1 000 EUR tous dommages-écrêtement des sinistres supérieurs a 10 000 EUR)

Pour Picardie maritime habitat: franchise tous dommages: 1 500 EUR

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ensemble du territoire de la compétence de la société immobilière picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat-fondation Paul Duclercq.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-31 📅
Nom: Assurances Verspieren
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320457100 📞
Pays: Nord 🏙️
Nom: Sma sa
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 144404.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 13 avenue du Peuple bElge
Source: OJS 2018/S 179-406345 (2018-09-14)

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