La consultation est décomposée en 218 lots (cf annexe 9: fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique, une destination. Ces éléments sont décrits dans le fichier descriptif des lots.
Les lots 516 et 517 sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins de type ambulancier, ou pour suppléer les futures demandes de transport en ambulance des autres lots (300 à 515) pour lesquels les titulaires n'auraient pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive). Pour pouvoir répondre à ces 2 lots, le transporteur devra justifier de la licence de transport non restrictive et d'un agrément de la DDASS justifiant sa capacité à effectuer des transports par véhicule sanitaire.
Un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots, que ses capacités techniques ne l'y autorisent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17S0815 AOO DAL
Brève description:
“La consultation est décomposée en 218 lots (cf annexe 9: fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs...”
Brève description
La consultation est décomposée en 218 lots (cf annexe 9: fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique, une destination. Ces éléments sont décrits dans le fichier descriptif des lots.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035085
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence. Cependant, les candidats titulaires d'une licence restrictive...”
Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence. Cependant, les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pourront se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des transports.
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Source: OJS 2018/S 017-035085 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-08-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est décomposée en 218 lots (cf. annexe 9: fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs...”
Brève description
La consultation est décomposée en 218 lots (cf. annexe 9: fichier récapitulatif des lots). Un lot se caractérise par un numéro de lot, un ou plusieurs établissement(s) scolaire(s), une origine géographique, une destination. Ces éléments sont décrits dans le fichier descriptif des lots. Les lots 516 et 517 sur lesquels aucun élève n'est identifié à ce jour sont mis en place pour couvrir des besoins de type ambulancier, ou pour suppléer les futures demandes de transport en ambulance des autres lots (300 à 515) pour lesquels les titulaires n'auraient pas les capacités (moyens humains, parc automobile ou licence restrictive). Pour pouvoir répondre à ces 2 lots, le transporteur devra justifier de la licence de transport non restrictive et d'un agrément de la DDASS justifiant sa capacité à effectuer des transports par véhicule sanitaire. Un candidat ne pourra être attributaire de plus de lots, que ses capacités techniques ne l'y autorisent.
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Total value of the procurement: 4 184 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-27 📅
Date de publication: 2018-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 165-377314
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035085
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence. Cependant, les candidats titulaires d'une licence restrictive...”
Le pouvoir adjudicateur a alloti la consultation afin de susciter la plus large concurrence. Cependant, les candidats titulaires d'une licence restrictive ne pouvaient se voir attribuer qu'un seul lot conformément à la réglementation des transports. Par ailleurs, un candidat ne pouvait être attributaire de plus de lots que ses capacités techniques ne l'y autorisent.
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Source: OJS 2018/S 165-377314 (2018-08-27)