La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les articles prévue par les articles 42 de l'ordonnance ainsi que 25 et 66 à 68 du décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-02-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de traduction et d'interprétariat au profit de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
71180160”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les articles prévue par les articles 42 de l'ordonnance ainsi que 25 et...”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue par les articles prévue par les articles 42 de l'ordonnance ainsi que 25 et 66 à 68 du décret.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80692.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traduction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, dans le contexte mentionné, s'assurer la collaboration de prestataires capables de réaliser des travaux de...”
Description du marché
La métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, dans le contexte mentionné, s'assurer la collaboration de prestataires capables de réaliser des travaux de traduction, d'adaptation en langue étrangère d'outils de communication. Dans le cadre de l'exercice des missions, la métropole peut être amenée à devoir disposer de documents indifféremment rédigés en langue française ou en langue étrangère.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Interprétariat
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, dans le contexte mentionné, s'assurer la collaboration de prestataires capables de réaliser des travaux...”
Description du marché
La métropole Aix-Marseille-Provence souhaite, dans le contexte mentionné, s'assurer la collaboration de prestataires capables de réaliser des travaux d'interprétariat.
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Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél.: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 098-223991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19020
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Acb-Ilo
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 386 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19021
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25306.40 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État assemblée 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél.: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 026-058250 (2019-02-01)