Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques

Département du Nord

Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-13 Avis de marché
2018-07-04 Informations complémentaires
2018-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 201800668
Brève description:
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735083 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 114-259366
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Règles d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 a et 6.2 du règlement de la consultation. Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Les prestations concernent le contrôle périodique des installations techniques suivantes: — désenfumage, — chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air, groupe électrogène, et installation d'eau chaude sanitaire, — installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés, — systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, Installations consommant de l'énergie thermique, — équipements sous pression, — installations électriques et récepteurs, ascenseurs et monte-charge, — portes, portails, SAS et barrières automatiques et semi-automatique, — installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration, — moyens de secours d'alarme et de protection contre l'incendie, — installations sportives, — ligne de vie et point d'ancrage. Les lots 1 à 10 ne sont pas divisés en tranche. Le lot 11 est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 28.10.2018. Les informations ci-dessus mentionnées sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
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Valeur totale estimée: 2166666.67 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
L'attribution des lots se fera en fonction de l'ordre du montant estimé des lots, à savoir lots 10, 1, 4, 7, 9, 3, 6, 2, 8, 5 et 11.
Intitulé du lot: Lot nº 1: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur d'Avesnes
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur d'Avesnes.
Valeur estimée hors TVA: 266666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7
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Intitulé du lot: Lot nº 2: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Cambrai
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Cambrai.
Valeur estimée hors TVA: 162 500 EUR 💰
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Lot nº 3: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Douai
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot nº 3: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Douai.
Valeur estimée hors TVA: 195833.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 4: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Dunkerque
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot nº 4: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Dunkerque.
Intitulé du lot: Lot nº 5: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lot nº 5: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Flandre Intérieure.
Valeur estimée hors TVA: 133333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 6: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille)
Numéro du lot: 6
Brève description:
Lot nº 6: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille).
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 7: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Est
Numéro du lot: 7
Brève description:
Lot nº 7: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques du secteur de Lille Est.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 8: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot nº 8: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Nord.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 9: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:
Lot nº 9: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Ouest.
Valeur estimée hors TVA: 241666.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 10: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur de Valenciennes
Numéro du lot: 10
Brève description:
Lot nº 10: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Valenciennes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 11: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge secteur Immeuble le Forum à Lille
Numéro du lot: 11
Brève description:
Lot nº 11: services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur Immeuble le Forum à Lille.
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous:
— tranche ferme: réalisation des prestations pour la 1
— tranche optionnelle 1: réalisation des prestations pour la 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur d'Avesnes.
Secteur de Cambrai.
Secteur de Douai.
Secteur de Dunkerque.
Secteur de Flandre Intérieure.
Secteur de Lille Centre.
Secteur de Lille Est.
Secteur de Lille Nord.
Secteur de Lille Ouest.
Secteur de Valenciennes.
Secteur Immeuble le Forum à Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions de l'article 49 du décret nº 2016-360, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
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Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de (en euro HT):
— lot 1: Avesnes 106 500,
— lot 2: Cambrai 65 000,
— lot 3: Douai 78 300,
— lot 4: Dunkerque 106 500,
— lot 5: Flandre Intérieure 53 300,
— lot 6: Lille centre 66 500,
— lot 7: Lille est 100 000,
— lot 8: Lille nord 60 000,00,
— lot 9: Lille ouest 96 500,
— lot 10: Valenciennes 120 000,
— lot 11: Immeuble Forum à Lille 33 000.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation modifié par l'ordonnance nº 2008-507 du 30.5.2008 — art. 12, en cours de validité (ou équivalent).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 appel d'offres ouvert en application des articles 12, 25, 66 à 68, 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.
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Règles d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 a et 6.2 du règlement de la consultation.
Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Les prestations concernent le contrôle périodique des installations techniques suivantes:
— désenfumage,
— chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air, groupe électrogène, et installation d'eau chaude sanitaire,
— installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés,
— systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles, Installations consommant de l'énergie thermique,
— équipements sous pression,
— installations électriques et récepteurs, ascenseurs et monte-charge,
— portes, portails, SAS et barrières automatiques et semi-automatique,
— installation d'appareils de cuisson destinés à la restauration,
— moyens de secours d'alarme et de protection contre l'incendie,
— installations sportives,
— ligne de vie et point d'ancrage.
Les lots 1 à 10 ne sont pas divisés en tranche.
Le lot 11 est divisé en une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 28.10.2018.
Les informations ci-dessus mentionnées sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Le point de départ du marché public est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public,
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— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié,
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— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): les tiers au marché public, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché public ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché public. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 114-259366 (2018-06-13)
Informations complémentaires (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots géographiques. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 128-292538
Se réfère à l'avis: 2018/S 114-259366
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Publication antérieure BOAMP avis nº 18-81625 publié le 15.6.2018 les documents de la consultation actualisés (règlement de la consultation, CCAP, CCTP, fiches relevés) sont à télécharger sur le site http://www.lenord.fr/ «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure en question.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.
Source: OJS 2018/S 128-292538 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord à la charge — 11 lots géographiques. Cet avis concerne les lots 1 à 10. Durée des marchés: 5 ans à compter de la notification.
Valeur totale du marché: 1 833 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-15 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-508528
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n
Brève description: Lot n
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7
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Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous: tranche ferme: réalisation des prestations pour la 1
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Tranche optionnelle 1: réalisation des prestations pour la 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteur d'Avesnes
Secteur de Cambrai
Secteur de Douai
Secteur de Dunkerque
Secteur de Flandre Intérieure
Secteur de Lille Centre
Secteur de Lille Est
Secteur de Lille Nord
Secteur de Lille Ouest
Secteur de Valenciennes
Secteur immeuble le Forum à Lille

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 228 450 EUR 💰
Nom: Socotec équipements Lille
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrulle
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Valeur totale du marché: 117 855 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Valeur totale du marché: 191 750 EUR 💰
209502.60 EUR 💰
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 126 500 EUR 💰
70 700 EUR 💰
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Valeur totale du marché: 247 325 EUR 💰
140 030 EUR 💰
237 250 EUR 💰
264284.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n
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Source: OJS 2018/S 222-508528 (2018-11-15)