Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du Règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-07-04) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735083📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques
201800668”
Titre
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge — 11 lots géographiques
201800668
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots...”
Brève description
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots géographiques.
Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1. du règlement de la consultation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 114-259366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Information relative à la profession
Ancienne valeur
Texte:
“La prestation est réservée à une profession déterminée: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le ou...”
Texte
La prestation est réservée à une profession déterminée: oui
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Le ou les contrôleurs techniques proposés par le soumissionnaire posséderont l'agrément du ministère chargé de la construction, prévu à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation modifié par l'ordonnance nº 2008-507 du 30.5.2008 — art. 12, en cours de validité (ou équivalent).
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Texte: La prestation est réservée à une profession déterminée: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-07-16 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-23 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2018-07-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-07-24 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Publication antérieure BOAMP avis nº 18-81625 publié le 15.6.2018 les documents de la consultation actualisés (règlement de la consultation, CCAP, CCTP,...”
Publication antérieure BOAMP avis nº 18-81625 publié le 15.6.2018 les documents de la consultation actualisés (règlement de la consultation, CCAP, CCTP, fiches relevés) sont à télécharger sur le site http://www.lenord.fr/ «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure en question.
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Source: OJS 2018/S 128-292538 (2018-07-04)
Avis d'attribution de marché (2018-11-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots géographiques
201800668”
Titre
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge — 11 lots géographiques
201800668
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Brève description:
“Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord à la charge — 11 lots géographiques....”
Brève description
Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord à la charge — 11 lots géographiques. Cet avis concerne les lots 1 à 10. Durée des marchés: 5 ans à compter de la notification.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 833 647 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 1 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur d'Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur d'Avesnes
Description du marché: Lot n 1: secteur d'Avesnes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Cambrai
Description du marché:
“Lot n 2 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 2 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Cambrai.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 3 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Douai
Description du marché:
“Lot n 3 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 3 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Douai.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 4 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Dunkerque
Description du marché:
“Lot n 4 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 4 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Dunkerque.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 5 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de...”
Titre
Lot n 5 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Flandre Intérieure
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Flandre Intérieure
Description du marché:
“Lot n 5 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 5 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Flandre Intérieure.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 6 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille...”
Titre
Lot n 6 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille)
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Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Lille Centre
Description du marché:
“Lot n 6 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 6 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Centre (hors immeuble Le Forum à Lille).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 7 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Est” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Lille Est
Description du marché:
“Lot n 7 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 7 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Est.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 8 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Nord”
Titre
Lot n 8 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Nord
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Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Lille Nord
Description du marché:
“Lot n 8 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 8 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Nord.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 9 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Ouest”
Titre
Lot n 9 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Lille Ouest
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Lille Ouest
Description du marché:
“Lot n 9 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 9 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Lille Ouest.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 10 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Valenciennes”
Titre
Lot n 10 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur de Valenciennes
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Valenciennes
Description du marché:
“Lot n 10 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 10 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur de Valenciennes.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 11 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur Immeuble...”
Titre
Lot n 11 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge secteur Immeuble le Forum à Lille
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur immeuble le Forum à Lille
Description du marché:
“Lot n 11 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11...”
Description du marché
Lot n 11 Services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le département du Nord a la charge répartis en 11 lots géographiques secteur immeuble le Forum à Lille.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Description des options
Le marché public comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application de l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La tranche ferme et la tranche optionnelle sont décrites ci-dessous: tranche ferme: réalisation des prestations pour la 1 année d'exécution du marché
Tranche optionnelle 1: réalisation des prestations pour la 2 année d'exécution du marché les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-259366
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20185051134
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur Avesnes
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Nord-Ouest SAS
Adresse postale: 340 avenue de la Marne, CS 43013
Commune postale: Marcq-en-Barœul Cedex
Code postal: 59703
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018505135
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Cambrai
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec équipements Lille
Adresse postale: 11 rue Paul Dubrulle
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 855 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2018505136
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Douai
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation SAS
Adresse postale: 27 allée du Chargement, BP 336
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191 750 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2018505137
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Dunquerke
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209502.60 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2018505138
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Flandre Intérieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra Industrial SAS
Adresse postale: 34-36 rue Alphonse Pluchet, CS 60002
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2018505139
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur de secteur de Lille centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 700 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2018505140
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Secteur de Lille Est
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas exploitation SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 247 325 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2018505141
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur de Lille Nord
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 030 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2018505142
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur de Lille Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 250 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2018505143
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur de Valenciennes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264284.40 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n 18-81625 du 15.6.2018. Et un avis rectificatif au BOAMP n 18-93033 du 6.7.2018 et au JOUE 2018/s 128-292538 du 6.7.2018 le lot 11 est infructueux.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 222-508528 (2018-11-15)