Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en 2 lots, porteront, d'une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d'autre part sur le droit public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2018-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d'enregistrement national: 11000003100010
Adresse postale: 9 place d'Iéna
Commune postale: Paris Cedex 16
Code postal: 75775
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144436136📞
Courrier électronique: marches@lecese.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.lecese.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée consultative
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de représentation juridiques
18MAR01
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en 2 lots, porteront,...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le conseil juridique et la représentation en justice. Ces prestations de services juridiques, réparties en 2 lots, porteront, d'une part, sur le droit de la fonction publique et le droit pénal et d'autre part sur le droit public.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la fonction publique et droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Ce lot porte uniquement sur le droit de la fonction publique et le droit pénal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot porte sur plusieurs branches du droit public: économique, marchés publics, fiscal, constitutionnel, administratif, ..”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 007-011622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18MAR01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Droit de la fonction publique et droit pénal
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Parme Avocats
Numéro d'enregistrement national: 49498182200013
Adresse postale: 12 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.parme-avocats.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Droit public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 204-466068 (2018-10-19)