Services d'assurances: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire

Alliade Habitat

Assurances de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xylassur

Qui ?

• Alliade Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-07	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Brève description:

Assurances de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliade Habitat
Adresse postale: 173 avenue Jean Jaurès
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://alliadehabitat.com 🌏
Courrier électronique: m.orry@alliade.com 📧
Téléphone: +33 472132135 📞
Fax: +33 472132169 📠
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMjI0MA%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394854
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de dommages aux biens et responsabilités attachés pour le patrimoine de logements locatifs d'un bailleur social (SA d'HLM Alliade Habitat) d'environ 35 000 logements

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voire règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Lyon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'HLM
Contact
Point de contact: Marielle Orry m.orry@alliade.com
Adresse du profil d'acheteur: https://interco.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMjI0MA%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzEyMjI0MA%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 174-394854 (2018-09-07)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).

Valeur totale du marché: 1289732.74 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053405
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394854
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La valeur totale du marché se décompose en: — une prime TTC de 639 732,74 EUR TTC, — un compte de conservation de 650 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

La valeur totale du marché se décompose en:

— une prime TTC de 639 732,74 EUR TTC,

— un compte de conservation de 650 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition de l'assuré
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Nom: Xylassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Grèce 🇬🇷
Valeur totale du marché: 1289732.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM et GIE
Contact
Point de contact: Marielle Orry

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Article 101 du décret n

I - pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Code postal: 69003
Source: OJS 2019/S 024-053405 (2019-01-30)

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