Assurances de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“Assurances de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Auvergne Rhône Alpes
Description du marché:
“Assurances de dommages aux biens et responsabilités attachés pour le patrimoine de logements locatifs d'un bailleur social (SA d'HLM Alliade Habitat)...”
Description du marché
Assurances de dommages aux biens et responsabilités attachés pour le patrimoine de logements locatifs d'un bailleur social (SA d'HLM Alliade Habitat) d'environ 35 000 logements
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voire règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS, attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L. 512 7 du code des assurances et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue de Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607260 📠
Source: OJS 2018/S 174-394854 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Personne de contact: Marielle Orry
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM et GIE
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurances: dommages au patrimoine immobilier et Responsabilité du propriétaire”
Brève description:
“Assurance de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1289732.74 💰
Description
Description du marché:
“Assurance de dommages aux biens et des responsabilités attachées: patrimoine de logements locatifs de la SA d'HLM Alliade Habitat (environ 35 000 logements).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1.5
Critère de qualité (nom): Moyens mis à la disposition de l'assuré
Prix (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale du marché se décompose en:
— une prime TTC de 639 732,74 EUR TTC,
— un compte de conservation de 650 000 EUR.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 174-394854
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Services d'assurances dommages au patrimoine immobilier et responsabilités du propriétaire”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Xylassur
Adresse postale: 40 rue de la Croix des Hormes
Commune postale: Montanay
Code postal: 69250
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Pays: Grèce 🇬🇷 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1289732.74 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 101 du décret n2016-360 du 25 mars 2016:
I - pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article 101 du décret n2016-360 du 25 mars 2016:
I - pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2019/S 024-053405 (2019-01-30)