Avis de marché (2018-10-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Laboratoire national de métrologie et d'essais
Adresse postale: 29 avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Agnès Bouteloup
Téléphone: +33 130691188📞
Courrier électronique: agnes.bouteloup@lne.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.lne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://lne.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: http://lne.e-marchespublics.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://lne.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015...”
Autre type
EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation
2018-37”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens et frais supplémentaires d'exploitation.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“75015 Paris, 78197 Trappes, 42000 Saint-Étienne, 86000 Poitiers, 93200 Saint-Denis, 30000 Nîmes.”
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus, frais et pertes: consécutifs à un dommage...”
Description du marché
Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus, frais et pertes: consécutifs à un dommage non exclu, responsabilité: que l'assuré peut encourir, consécutivement à un dommage non exclu, frais supplémentaires: exposés consécutivement à un dommage non exclu. Le descriptif complet des prestations attendues figure au Cahier des causes techniques particulières (CCTP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“— Variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées...”
Informations complémentaires
— Variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée.
— Une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire. Modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou DC1 (DC1 unique pour l'ensemble des membres d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou DC1 (DC1 unique pour l'ensemble des membres d'un groupement),
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants),
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— l'agrément des organismes ou entreprises d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance,
— si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des organismes ou entreprises d'assurance: le mandat délivré par ces dernières, le certificat d'inscription ORIAS ainsi que les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
En cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants assureurs, à l'exception de la lettre de candidature DC1.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux organismes ou entreprises d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux organismes ou entreprises d'assurance et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément aux dispositions du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 199-451784 (2018-10-12)
Informations complémentaires (2018-11-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 199-451784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 221-506554 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-01-28) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015...”
Autre type
EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), soumis au décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et à l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus.
Frais et pertes: consécutifs à un dommage...”
Description du marché
Dommages aux biens, pertes et destructions: de toute nature, subis par l'assuré, sauf ceux expressément exclus.
Frais et pertes: consécutifs à un dommage non exclu.
Responsabilité: que l'assuré peut encourir, consécutivement à un dommage non exclu.
Frais supplémentaires: exposés consécutivement à un dommage non exclu.
Le descriptif complet des prestations attendues figure au Cahier des causes techniques particulières (CCTP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Description
Informations complémentaires:
“— variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées...”
Informations complémentaires
— variantes: les candidats doivent répondre à la variante obligatoire décrite dans le CCTP et à l'acte d'engagement. La présentation de variantes initiées par les candidats n'est pas autorisée,
— une visite du site de Trappes et/ou de Paris est possible dans le cadre de la présente consultation. Elle n'est pas obligatoire.
— modalités dans le règlement de la consultation (§ 8.3).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 199-451784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-37
Titre: Services d'assurance dommages aux biens et frais supplementaires d'exploitation
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SIACI Saint-Honoré
Numéro d'enregistrement national: 57205993900122
Adresse postale: 39, rue Mstislav Rotropovich
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: GAN assurances
Numéro d'enregistrement national: 54206379703356
Adresse postale: 4-8, Cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92082
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Source: OJS 2019/S 022-048433 (2019-01-28)