Services bancaires 2018-gr-06

URSSAF Haute Normandie

Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Haute-Normandie URSSAF de Basse-Normandie. L'URSSAF de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-21 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Haute Normandie
Adresse postale: 61 rue Pierre Renaudel
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-haute-normandie.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: URSSAF Basse Normandie
Adresse postale: 22 rue d'Isigny
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le directeur

Pouvoir adjudicateur
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr/portail/home/votre-urssaf/urssaf-basse-normandie.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ewOH2E2hq5 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires 2018-gr-06 2018-GR-06
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Services bancaires l'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.4.2019, reconductible deux fois par période annuelle....”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont telles que définies au cahier des clauses particulières du contrat, ainsi qu'au cahier des clauses administratives...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): URSSAF Haute Normandie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Blege
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573831 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: URSSAF Haute-Normandie

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: URSSAF Basse-Normandie

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 936 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité de la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573831

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GR-06
Titre: Services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea
Adresse postale: 255 rue Saint-Malo
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_35482/fr/accroitre-les-possibles 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 936 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 063-147194 (2019-03-26)