Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Haute-Normandie URSSAF de Basse-Normandie. L'URSSAF de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires 2018-gr-06
2018-GR-06
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Haute-Normandie URSSAF de Basse-Normandie. L'URSSAF de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“Services bancaires l'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec...”
Description du marché
Services bancaires l'allotissement étant de nature à rendre coûteuse en termes de gestion l'exécution des prestations, il sera conclu un marché global avec l'attributaire retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.4.2019, reconductible deux fois par période annuelle....”
Description des renouvellements
Le marché objet de la présente consultation est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.4.2019, reconductible deux fois par période annuelle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
Description des options
Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les annexes au CCP du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification des lieux de traitement des chèques ou un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants. en outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016: une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et dans l'article 16 de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L. 511-9, L. 511-10 et L. 518-1 du code monétaire et financier. L'obtention de l'«agrément» visé à l'article D. 253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du marché sont telles que définies au cahier des clauses particulières du contrat, ainsi qu'au cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution du marché sont telles que définies au cahier des clauses particulières du contrat, ainsi qu'au cahier des clauses administratives générales de fournitures courantes et services, approuvé par l'arrêté du 19.1.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): URSSAF Haute Normandie.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
La date, l'heure et le lieu d'ouverture des plis sont indiqués à titre purement indicatif et ne sauraient aucunement engager l'URSSAF Haute Normandie quant à son organisation pour l'ouverture des plis des de la consultation.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à:
Pour tous renseignements d'ordre technique:
— M. David Vadet URSSAF de Basse-Normandie Trésorier, téléphone: +33 2 31 29 28 44, courriel: david.vadet@urssaf.fr ou
— Mme Sabrina Outin URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 28 12, courriel: sabrina.outin@urssaf.fr ou
— Mme Isabelle Basnier URSSAF de Basse-Normandie, Assistante Trésorerie, téléphone: +33 2 31 29 27 70, courriel: isabelle.basnier@urssaf.fr
Pour tous renseignements d'ordre juridique et administratif:
— Mme Marie-Laure Courteille, Urssaf de Haute-Normandie, Responsable pôle achats, téléphone: +33 2 32 28 69 52, courriel: marie-laure.courteille@urssaf.fr
Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires, par l'organisme coordonnateur, six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Blege
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 248-573831 (2018-12-21)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: URSSAF Haute-Normandie
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: URSSAF Basse-Normandie
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert (articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La consultation a pour objet, pour chacun des organismes membres du groupement: la gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les URSSAF, la gestion de «comptes courants», la prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, le transfert des fonds encaissés au «compte courant central» de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) ouvert auprès de la caisse des dépôts et consignations (dit «compte ACOSS»), la mise à disposition par le titulaire de services associés. La présente consultation est réalisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres suivants: URSSAF de Haute-Normandie, URSSAF de Basse-Normandie. L'URSSAF de Haute-Normandie est le coordonnateur du groupement de commandes, en charge de la procédure de passation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 254 936 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les services quotidiens et le système d'information”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Continuité de la qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Informations sur les options
Description des options:
“Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite...”
Description des options
Avenants prévisibles ou potentiels: le marché est susceptible de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de la poursuite de la mise en place du SEPA ou encore, dans l'hypothèse d'un changement de l'organisation nationale du traitement des chèques (autre que celui évoqué dans les annexes au CCP du présent marché), lié aux évolutions du recouvrement des cotisations sociales, qui pourrait impliquer une modification des lieux de traitement des chèques ou un transfert de responsabilité, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au «compte ACOSS» (horaires, fréquence…), ou bien enfin pour la prise en compte des impacts de la suppression du régime social des indépendants. En outre, un avenant sera conclu, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin du marché et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 18 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article 30 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 248-573831
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-GR-06
Titre: Services bancaires
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea
Adresse postale: 255 rue Saint-Malo
Commune postale: Rennes
Code postal: 35011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.arkea.com/banque/assurance/credit/mutuel/c_35482/fr/accroitre-les-possibles🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 936 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Source: OJS 2019/S 063-147194 (2019-03-26)