Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt
Ville de Boulogne Billancourt
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-20 | Avis de marché |
| 2018-07-25 | Informations complémentaires |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18050
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321048
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché concerne l'assurance dommage aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des véhicules à moteur
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance «Tous risques expositions»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Téléphone: +33 155184325 📞
Fax: +33 155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-321048 (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18050
Brève description:
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321048
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (25 %);
2) la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service de la commande publique, 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché concerne l'assurance dommage aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
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Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des véhicules à moteur
Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance «Tous risques expositions»
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Situation économique et financière:
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Capacité technique et professionnelle:
Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains equivalents. Attestation d'inscription à l'Orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Téléphone: +33 155184325 📞
Fax: +33 155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (25 %);
2) la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service de la commande publique, 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 140-321048 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327810
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321048
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 143-327810 (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327810
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321048
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Pour le détail des sous-critères de valeur technique, se reporter au règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Il est compose de 3 lots:
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Valeur totale du marché: 231 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027154
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Description des options: Formule de base
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Description des options: Formule de bas (formule A).
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance.
Description des options: Formule de base.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 151 685 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 75 541 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/Helvetia
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 013-027154 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Valeur totale du marché: 231 356 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 013-027154
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Description des options: Formule de base
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Description des options: Formule de bas (formule A).
Intitulé du lot: Assurance
Brève description: Assurance.
Description des options: Formule de base.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 151 685 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Valeur totale du marché: 75 541 EUR 💰
Nom: Gras Savoye/Helvetia
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 130 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 013-027154 (2019-01-16)
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