Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt

Ville de Boulogne Billancourt

Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1 – dommage aux biens;
2 – vehicules à moteur;
3 – tous risques expositions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Qui ?

• Ville de Boulogne Billancourt

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2018-07-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Numéro de référence: 18050
Brève description:

Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots: 1 – dommage aux biens; 2 – vehicules à moteur; 3 – tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services financiers et d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne Billancourt
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Code postal: 92104
Commune postale: Boulogne Billancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.boulognebillancourt.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr 📧
Téléphone: +33 155185258 📞
Fax: +33 155184582 📠
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321052
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1-le prix (25 %); 2-la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation. Modalités de transmission des offres: — soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com, — soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt. Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres no 18050 pour la souscription des contrats d'assurance — ne pas Ouvrir».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:

1 – dommage aux biens;

2 – vehicules à moteur;

3 – tous risques expositions.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Assurance dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Le présent marché concerne l'assurance dommage aux biens
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat

Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance des véhicules à moteur
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7

Intitulé du lot: Assurance «Tous risques expositions»
Numéro du lot: 3
Brève description: Le présent lot concerne l'assurance «Tous risques expositions»
Description des options:

En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-i-7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne Billancourt

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Situation économique et financière:

Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Capacité technique et professionnelle:

Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains equivalents. Attestation d'inscription à l'Orias

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Service de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920012800011
219 200 128 00011
Contact
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique — Service de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ 🌏
URL des documents: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1338&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de boulogne billancourt
Téléphone: +33 155184325 📞
Fax: +33 155184324 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2022

Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1-le prix (25 %);

2-la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation.

Modalités de transmission des offres:

— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com,

— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt.

Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres no 18050 pour la souscription des contrats d'assurance — ne pas Ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Source: OJS 2018/S 140-321052 (2018-07-20)

Informations complémentaires (2018-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots: 1) dommage aux biens; 2) véhicules à moteur; 3) tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-25 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327811
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321052
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour le détail des sous-critères de valeur technique, se reporter au règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) dommage aux biens;

2) véhicules à moteur;

3) tous risques expositions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Service de la commande publique
Source: OJS 2018/S 143-327811 (2018-07-25)

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