Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1 – dommage aux biens;
2 – vehicules à moteur;
3 – tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt
18050
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1 – dommage aux biens;
2 – vehicules à...”
Brève description
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1 – dommage aux biens;
2 – vehicules à moteur;
3 – tous risques expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne Billancourt
Description du marché: Le présent marché concerne l'assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestat similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des véhicules à moteur
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance «Tous risques expositions»
Informations sur les options
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 & 140 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-7-2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-i-7 du décret 2016-360 du 25-3-2016 relatif aux marchés publics)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains equivalents. Attestation d'inscription à l'Orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1-le prix (25 %);
2-la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation.
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com,
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la Commande publique, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'Enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres no 18050 pour la souscription des contrats d'assurance — ne pas Ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321052 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-07-25) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Personne de contact:
“Direction des affaires juridiques et de la commande publique — Service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à...”
Brève description
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est composé de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-321052
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Texte
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (25 %);
2) la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Texte
Conformément aux articles 59 à 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) la valeur technique (55 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation;
2) le prix (45 %).