Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt
18050
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à...”
Brève description
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt. Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Boulogne-Billancourt
Description du marché: Le présent marché concerne l'assurance dommage aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016...”
Description des options
En cas d'achats complémentaires, le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et art 65 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestation similaires (art 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance des véhicules à moteur
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Le présent lot concerne l'assurance «Tous risques expositions»
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des conditions
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations détaillées à l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44 et 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références pour prestations similaires ou moyens techniques, financiers ou humains equivalents. Attestation d'inscription à l'Orias”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-11
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (25 %);
2) la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation
Modalités de transmission des offres:
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-boulognebillancourt.localtrust.com
— soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Service de la commande publique, 1 étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 Boulogne-Billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public: du lundi au jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement «Appel d'offres nº 18050 pour la souscription des contrats d'assurance — ne pas Ouvrir».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 140-321048 (2018-07-20)
Informations complémentaires (2018-07-25) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Boulogne-Billancourt
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à...”
Brève description
Le présent marché concerne des services d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Il est compose de 3 lots:
1) dommage aux biens;
2) véhicules à moteur;
3) tous risques expositions.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 140-321048
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Texte
Conformément aux articles 59 à 64 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) le prix (25 %);
2) la valeur technique (75 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Conformément aux articles 59 à 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés...”
Texte
Conformément aux articles 59 à 64 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'attribution se fera en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:
1) la valeur technique (55 %), au regard des éléments techniques précisés dans le règlement de consultation;
2) le prix (45 %).
“Pour le détail des sous-critères de valeur technique, se reporter au règlement de consultation.”
Source: OJS 2018/S 143-327810 (2018-07-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Service d'assurance pour la ville de Boulogne-Billancourt.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231 356 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurance dommage aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Le prix
Critère de coût (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options: Formule de base
Description
Description du marché: Assurance des véhicules à moteur.
Informations sur les options
Description des options: Formule de bas (formule A).
Champ d'application du marché
Titre: Assurance
Description
Description du marché: Assurance.
Informations sur les options
Description des options: Formule de base.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens et des risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 685 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance des véhicules à moteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 140-148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 541 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Tous risques expositions-musée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye/Helvetia
Adresse postale: 9 avenue Percier
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 130 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2019/S 013-027154 (2019-01-16)