RN 7 — aménagement à 2 × 2 voies au nord de Moulins — section 1 — marché géotechnique

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

RN 7 Aménagement à 2 × 2 voies au nord de Moulins Section 1 — études géotechniques Réalisation de reconnaissances géotechniques (sondages à la pelle mécanique, sondages pressiométriques, sondages carottés, identification des matériaux,…) et d'une étude G2 PRO selon la norme nf p 94-500.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondasol SA

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-04	Avis de marché
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: RN7-TREVOL-GEOTECHNIQUE-G2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étude géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369084&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-04 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 088-197920
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 7 Aménagement à 2 × 2 voies au nord de Moulins Section 1 — études géotechniques réalisation de reconnaissances géotechniques (sondages à la pelle mécanique, sondages pressiométriques, sondages carottés, identification des matériaux,…) et d'une étude G2 PRO selon la norme nf p 94-500.

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Le Maître de l'Ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Trévol (03).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un entrepreneur unique,

— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir adjudicateur.

Le candidat remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 dernières versions à jour téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires — marchés publics),

— la forme juridique du candidat,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché,

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23..7.2015 seront exclus,

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus;

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016,

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le Pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elle pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles suivants: Qualification Opqibi nº 1002: étude de projets complexes en géotechnique, ou équivalent.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents exigés par l'acheteur public;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: 100 % État,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront fermes actualisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le printemps 2018 pour une durée de 4 mois;.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Rn7-Trevolgeotechnique- G2», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du Pouvoir adjudicateur,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue.

— la Copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le Pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la Copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues — les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Rn7-Trevolgeotechnique- G2», le seront suivant les modalités précisées dans le Règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon — palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 088-197920 (2018-05-04)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN7 aménagement à 2 × 2 voies au nord de Moulins — section 1 — études géotechniques. Réalisation de reconnaissances géotechniques (sondages à la pelle mécanique, sondages pressiométriques, sondages carottés, identification des matériaux...) et d'une étude G2 PRO selon la norme NF P 94-500.

Valeur totale du marché: 79 465 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 196-476705
Se réfère à l'avis: 2018/S 088-197920
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article 30 I 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: Fondasol SA
Adresse postale: 11 rue Gutenberg
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.fondasol.fr/agences/clermont_ferrand-401.php 🌏
Valeur totale du marché: 95 358 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

Source: OJS 2019/S 196-476705 (2019-10-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)