RN 13 — déviation Sud Ouest d'Évreux — suivi de la qualité des eaux de l'Iton

DIR REG de l'envir de l'amenagement logt

Le prestataire devra réaliser un suivi de la qualité des eaux de l'Iton (Évreux 27) comprenant: des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, un suivi hydrobiologique et macro-invertébré et un suivi des peuplements piscicoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Abiolab Asposan

Qui ?

• DIR REG de l'envir de l'amenagement logt

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-06-25	Avis d'attribution de marché
2018-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: Smi_dsoe_q_eaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR REG de l'envir de l'amenagement logt
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12, cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002
Code postal: 76032
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 235585532 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366605&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080811
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur. Candidatures/Offres: en français. AE: daté/signé par représentant habilité. Monnaie: EUR. Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres. Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent le suivi de la qualité des eaux de la rivière Iton dans le cadre du chantier de la déviation Sud Ouest d'Évreux par la RN 13.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— période ferme: 12 moi,

— reconduction nº 1 : 12 mois,

— reconduction nº 2 : 12 mois,

— reconduction nº 3 : 12 mois.

Informations complémentaires:

Retrait dossier consultation: téléchargement sur profil acheteur.

Candidatures/Offres: en français.

AE: daté/signé par représentant habilité.

Monnaie: EUR.

Ouverts: plis reçus au plus tard, date et heure limites de remise des offres.

Éliminées par RPA: candidatures non admises (dispositions art. 55, décret 2016-360) et offres inappropriées, anormalement basses, irrégulières ou inacceptables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, Arnières sur Iton (27).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Marché conclu: soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage).

Application de l'article 50 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 45 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, sur les groupements d'opérateurs économiques.

Fournir: documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics (formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr).

Si groupement, nature et nom du mandataire. Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché; Inscription sur le registre professionnel.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel moyen des 3 derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 60 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— principaux services des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les plus importants, avec montant, date, lieu d'exécution,

— titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de conduite de prestations identiques à celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles: preuve apportée par tout autre moyen, (certificats d'identité professionnelle ou références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au moins 3 références de prestations similaires à l'objet du présent marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Au moins un certificat de qualification professionnelle (ou une preuve de capacité attestée par tout autre moyen).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: État: 58,6 %.

Région de Haute-Normandie: 27,7 %.

Département de l'Eure: 6,3 %.

Grand Évreux Agglomération: 7,4 %.

Les prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les modalités de règlement du marché sont conformes aux articles 11 et 12 du CCAG. La périodicité des règlements sera mensuelle. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le point de départ du délai global de paiement est la date de réception de la demande de paiement par le RPA.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le chef du SMI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366605&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mtes-dreal normandie-bfmp
Adresse postale: Bureau des finances et des marchés publics, 1 rue du Recteur Daure, CS 60040
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14006
Téléphone: +33 250018223 📞
Courrier électronique: bfmp.sg.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Calvados 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Smi_Dsoe_Q_Eaux. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».

Les candidatures ou les offres, dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie des sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'arrêté du 15.6.2012. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 037-080811 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire devra réaliser un suivi de la qualité des eaux de l'Iton (Évreux, 27) comprenant: des mesures physico-chimiques sur eau et sédiments, un suivi hydrobiologique et macro-invertébré et un suivi des peuplements piscicoles.

Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage porte 12, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280091
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080811
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Évreux, Arnières-sur-Iton (27)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 123-280091 (2018-06-25)

Informations complémentaires (2018-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Adresse postale: Bâtiment C — 6e étage, Porte 12, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, BP 86002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-316117
Se réfère à l'avis: 2018/S 123-280091
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2018/S 138-316117 (2018-07-17)

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