Risques pluvial et inondation- prestations topographiques courantes et relevés de réseaux

Montpellier Méditerranée Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est divisé en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-26 Avis de marché
2018-11-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est divisé en 2 lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Téléphone: +33 467139719 📞
Fax: +33 67136295 📠
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-26 📅
Date limite de soumission: 2018-04-27 📅
Date de publication: 2018-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 061-135031
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les prestations du lot 1 sont estimées à 160 000 EUR (HT) par an, soit 640 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord cadre. Les prestations du lot 2 sont estimées à 120 000 EUR (HT) par an, soit 480 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord cadre. Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être: — transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché, — déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le Dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr. La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres. Conformément à l'article 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Le marché est divisé en 2 lots.
Intitulé du lot: Prestation topographiques courantes
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, mission de maîtrise d'œuvre, travaux et gestion dans les ouvrages destinés à la lutte contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole.
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Ces prestations portent sur les interventions de la compétence territoriale du maître d'ouvrage relatives la gestion des eaux pluviales et à la lutte contre les inondations. Les prestations demandées s'effectueront en milieu rural et urbain.
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Au sens de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Intitulé du lot: Prestations de relevé de réseaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation concerne des prestations de relevé de réseau pour la réalisation des études, mission de maîtrise d'œuvre, travaux et gestion dans les ouvrages destinés à la lutte contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ces prestations portent sur les interventions de la compétence territoriale du maître d'ouvrage relatives la gestion des eaux pluviales et à la lutte contre les inondations. Les prestations demandées s'effectueront en milieu rural et urbain.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le lot 1: Inscription au titre des géomètres experts.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://www.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si son marché arrive à terme en 2022, sinon, 2021, 2020 ou 2019.
Les prestations du lot 1 sont estimées à 160 000 EUR (HT) par an, soit 640 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord cadre.
Les prestations du lot 2 sont estimées à 120 000 EUR (HT) par an, soit 480 000 EUR (HT) sur la durée totale de l'accord cadre.
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être:
— transmis par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché,
— déposés contre récépissé, impérativement à la Direction Adjointe de la Commande Publique de Montpellier Méditerranée Métropole (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— si Montpellier Méditerranée Métropole préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Le Dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe de la Commande Publique (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics@montpellier3m.fr,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr.
La date limite d'obtention du dossier de consultation est celle de la remise des offres.
Conformément à l'article 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme..
Source: OJS 2018/S 061-135031 (2018-03-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est divisé en 2 lots.
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Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 233-532972
Se réfère à l'avis: 2018/S 061-135031
Numéro JO-S: 233

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Le marché est divisé en 2 lots.
La présente consultation concerne des prestations topographiques et de géomètre pour la réalisation des études, mission de maîtrise d'œuvre, travaux et gestion dans les ouvrages destinés à la lutte contre les inondations sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Ces prestations portent sur les interventions de la compétence territoriale du maître d'ouvrage relatives la gestion des eaux pluviales et à la lutte contre les inondations. Les prestations demandées s'effectueront en milieu rural et urbain.
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Description des options:
Au sens de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360 du…
… 25 mars relatif aux marchés publics.
… 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Nom: SCP bilicki Dhombres Osmo Fuzere Pelorce
Adresse postale: 134 rue de Fondcaude
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: Cabinet pages TIP
Adresse postale: 27 rue de l'Hirondelle
Code postal: 34090
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Nom: Hydraudiag
Adresse postale: 534 rue Marius Petipa
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2018/S 233-532972 (2018-11-29)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Cabinet pages TIP Hydraudiag SCP Bilicki Dhombres OSMO Fuzere Pelorce
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques