Révision des zonages d'assainissement «Eaux usées» et élaboration des zonages «Eaux pluviales»
CC du Pays de Chantonnay
Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et élaboration des zonages eaux pluviales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-15 | Avis de marché |
| 2019-03-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de chantonnay
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle, BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdechantonnay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
Fax: +33 251948946 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456928
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Brève description:
Description des options: Évaluation environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Corinne Preault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 201-456928 (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et élaboration des zonages eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du pays de chantonnay
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle, BP 98
Code postal: 85111
Commune postale: Chantonnay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdechantonnay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Téléphone: +33 251944023 📞
Fax: +33 251948946 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-20 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456928
Numéro JO-S: 201
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 222 000 EUR 💰
Brève description:
Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et l'élaboration des zonages eaux pluviales.
Durée de l'accord: 12 mois Description des options: Évaluation environnementale.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités
Contact
Point de contact: Corinne Preault
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Pays: Vendée 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 201-456928 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 av du Général de Gaulle, BP 98
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137035
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456928
Numéro JO-S: 59
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SICAA Études
Numéro d'enregistrement national: 34163911000046
Adresse postale: boulevard de la Vie
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: CDC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 341 082 139 00
Adresse postale: ZI de la Seiglerie II — rue Clément Ader
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 164 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 059-137035 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 av du Général de Gaulle, BP 98
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-137035
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456928
Numéro JO-S: 59
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: SICAA Études
Numéro d'enregistrement national: 34163911000046
Adresse postale: boulevard de la Vie
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: CDC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 341 082 139 00
Adresse postale: ZI de la Seiglerie II — rue Clément Ader
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 164 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2019/S 059-137035 (2019-03-20)
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