Révision des zonages d'assainissement «Eaux usées» et élaboration des zonages «Eaux pluviales»

CC du Pays de Chantonnay

Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et élaboration des zonages eaux pluviales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-15 Avis de marché
2019-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du pays de chantonnay
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle, BP 98
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85111
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne Preault
Téléphone: +33 251944023 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Fax: +33 251948946 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.cc-paysdechantonnay.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Numéro d'enregistrement national: 24850034000141
Adresse postale: 65 avenue du Général de Gaulle, BP 98
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251944023 📞
Courrier électronique: contact@cc-paysdechantonnay.fr 📧
Fax: +33 251948946 📠
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.cc-paysdechantonnay.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement de collectivités

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Révision des zonages d'assainissement «Eaux usées» et élaboration des zonages «Eaux pluviales»”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et élaboration des zonages eaux pluviales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 222 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay
Description du marché:
“Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et l'élaboration des zonages eaux pluviales.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options
Description des options: Évaluation environnementale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-20 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 201-456928 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Pays de Chantonnay
Adresse postale: 65 av du Général de Gaulle, BP 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 666 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes membres de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456928

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Révision des zonages d'assainissement communaux d'assainissement des eaux usées et l'élaboration des zonages eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: SICAA Études
Numéro d'enregistrement national: 34163911000046
Adresse postale: boulevard de la Vie
Commune postale: Belleville-sur-Vie
Code postal: 85170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CDC Conseil
Numéro d'enregistrement national: 341 082 139 00
Adresse postale: ZI de la Seiglerie II — rue Clément Ader
Commune postale: Machecoul-Saint-Même
Code postal: 44270
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 666 💰
Source: OJS 2019/S 059-137035 (2019-03-20)