Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie,mise en accessibilité, amélioration des performances énergétiques du bâtiment, mise aux normes des installations sportives-lycée J. Rostand

Titre

Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie,mise en accessibilité, amélioration des performances énergétiques du bâtiment, mise aux normes des installations sportives-lycée J. Rostand

Brève description

Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie, mise en accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment et mise aux normes des installations sportives au lycée Jean Rostand à Strasbourg — mission de maîtrise d'œuvre.

Description du marché

Restructuration de l'externat avec mise en sécurité incendie, mise en accessibilité et amélioration des performances énergétiques du bâtiment et mise aux normes des installations sportives au lycée Jean Rostand à Strasbourg — mission de maîtrise d'œuvre.
Le lycée d'enseignement général, technologique et professionnel Jean Rostand constitue l'un des plus importants établissements de l'agglomération strasbourgeoise et accueille plus de 2 200 élèves (lycéens, BTS, classes préparatoires aux grandes écoles). Le lycée a fait l'objet depuis une dizaine d'années d'une vaste opération de restructuration et de requalification globale du site, ayant notamment conduit à la démolition et à la construction de plusieurs bâtiments. En dépit de ces opérations successives, une partie de l'établissement doit encore faire l'objet de mises aux normes et de restructuration pour répondre aux exigences réglementaires actuelles. Ainsi, le bâtiment A qui abrite essentiellement l'externat du lycée est dans un état de vétusté général et présente un certain nombre de non-conformités au regard de la réglementation relative à la sécurité incendie et à l'accessibilité des personnes en situation de handicap. Il fait l'objet d'un avis défavorable de la Commission de Sécurité. Le gymnase datant des années 70, nécessite une rénovation et une mise aux normes.
Le titulaire du marché se verra attribuer les missions suivantes, au sens de la loi MOP et de ses décrets d'application assortie de missions complémentaires pour chacune des tranches (ferme et optionnelle):
Phase études:
Dia (appropriation des diagnostics du programme + compléments éventuels)
Aps, apd,pro / dce, exe et synthèse, Phase travaux:Act,Det,Aor.Les missions complémentaires suivantes:REL (relevé des existants en BIM),Coordination SSI,DEM (déménagement). Sera compris dans la tranche ferme, l'implantation de locaux provisoires (locaux existants à déplacer vers le lycée Rostand + complément de locaux à créer selon les besoins).
Part de l'enveloppe financière previsionnelle affectee aux travaux:
— tranche ferme: 10 950 000 (valeur juin 2017),
— tranche optionnelle: 1 400 000 (valeur juin 2017),
Montant total de l'enveloppe 12 350 000 EUR HT (valeur juin 2017).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Critères de sélection des candidatures: pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. Le pouvoir adjudicateur exclura de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15. Il pourra également exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.15.
Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont les suivants:
— la qualité des références d'opérations similaires du candidat dans les 3 dernières années,
—les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à assurer les missions inhérentes au projet de restructuration du lycée Jean Rostand,
— l'adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat,
— la pertinence et la qualité rédactionnelle de la note de motivation et de la note détaillant le fonctionnement de l'équipe et de ses relations avec la maîtrise d'ouvrage.
La liste des candidats admis à remettre une offre sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur, sur la base des critères définis ci-avant.conformément à l'article 55-ii 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les candidats admis à présenter une offre produiront, dans un délai de 8 jours calendaires, l'ensemble des pièces listées ci-après:
a) l'ensemble des pièces nécessaires et mentionnées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
Critères d'attribution:
Les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation adressés aux candidats admis à présenter une offre.
Chacun des 5 candidats admis à remettre une offre et ayant remis des prestations conformes au programme (selon les modalités définies dans le règlement de consultation qui leur sera adressé) recevra une prime de 5 000 EUR HT (5 000 EUR), TVA en sus. En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l'équipe dont l'offre sera retenue représentera une avance sur honoraires.

Informations complémentaires

Une proposition méthodologie répondant au règlement de consultation et aux exigences du programme de l'opération sera demandée aux 5 candidats admis à remettre une offre; cette dernière sera jugée selon des critères d'attribution qui seront définis dans le règlement de consultation.

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats ou les équipes candidates fourniront par ailleurs les documents administratifs suivants:
— en cas de groupement, la lettre de candidature DC1 (étant précisé que tous les DC1 du groupement devront être complets et strictement identiques) précisant l'identité du mandataire ainsi que de chacun des membres du groupement,
— déclaration sur imprimé DC2 (ou équivalent) dûment complétée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),
— les moyens matériels et humains, ainsi que les qualifications,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet,
— les attestations d'assurance (RC professionnelle et exploitation).
En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.

Liste et brève description des critères de sélection

Ne peuvent répondre au présent avis que les maîtres d'œuvre ou les équipes de maîtrise d'œuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,-une compétence dans l'ingénierie de la construction (ingénierie des structures),
— une compétence dans l'ingénierie des fluides (chauffage, ventilation, plomberie…),
— une compétence dans l'ingénierie de la thermique,
— une compétence dans l'ingénierie de l'électricité (courants forts et courants faibles),
— une compétence dans l'économie de la construction,
— une compétence en acoustique,
— une compétence en SSI.
— une compétence en Bim.
En cas de groupement, le mandataire de l'équipe de maîtrise d'œuvre devra répondre à la qualité d'architecte ou de bureau d'études pluridisciplinaire. Le maître d'œuvre ou l'équipe de maîtrise d'œuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, un dossier composé de:
— l'identité du candidat et la composition de l'équipe (ou du groupement),
— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement. Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt):
— le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
— dans le cadre du BIM, il détaillera ses pratiques pour ce processus global (pour l'élaboration des maquettes, pour échanger les informations, les mises à jour,…). En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références significatives dans le domaine visé, avec indication des missions réellement effectuées.
Le candidat joindra également à sa candidature:
— la liste des références de projet(s) suivi(s) ou réalisé(s) en BIM, faisant figurer clairement son rôle au sein du projet (BIM manager, BIM concepteur, etc.), les missions réalisées en BIM (phases d'études/phase travaux, architecture/structures/fluides), et l'organisation mise en place pour ce processus (principales modalités de la convention,
— le mandataire du groupement devra par ailleurs fournir:
1) une note de motivation spécifique à cette opération (2 pages maximum), — (cette note n'étant pas la lettre de candidature);
2) un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes:
— nom du maître d'ouvrage,
— lieu de construction,
— types de mission de maîtrise d'œuvre,
— les cotraitants éventuels,
— le coût des travaux (en euro HT),
— le taux de rémunération,
— l'année et le délai de réalisation,
—la surface du projet réhabilitée et la surface du projet d'extension,
— les 3 références graphiques les plus significatives, sur format horizontal (paysage) uniquement au format Jpeg,
—La liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées)

Conditions d'exécution du contrat

Cautionnement et garanties exigés: sans objet.modalités de variation des prix: prix révisables.
Les avances seront accordées dans les conditions du I de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le maître d'ouvrage.
Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs en cas d'attribution du marché: groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
Délais prévisionnels d'exécution:
Démarrage des études: avril 2019
Début prévisionnel des travaux: implantation des locaux modulaire à partir d'août 2019
Début des travaux de restructuration: juillet 2020
Durée prévisionnelle des travaux: 40 mois hors période de parfait achèvement pour les 2 tranches.

Type de procédure: procédure concurrentielle avec négociation et avec remise de prestations, conformément à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 25 II 3 et 90 II a) de son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016.phase candidature.
À l'issue de la sélection des 5 candidats, une phase de remise des offres et de négociation sera engagée. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les travaux auront lieu en site occupé, impliquant des contraintes de phasage et de réceptions partielles.
Conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Durant la phase de négociation, la Région Grand Est et le titulaire, étudieront conjointement la possibilité d'inclure un dispositif d'insertion professionnelle dans le marché de maîtrise d'œuvre.
Le projet se décompose en 2 tranches opérationnelles:
— tranche ferme: restructuration, mise en sécurité et en accessibilité des bâtiments A et V; installation de locaux modulaires-tranche optionnelle: restructuration, mise en sécurité et en accessibilité du gymnase; Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).la plate-forme à utiliser pour la remise des candidatures est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu. Les conditions de remise des candidatures par voie électronique sont à télécharger sur la plateforme.l'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Conformément à l'arrêté du 27.7.2018, le représentant du pouvoir adjudicateur attire l'attention des candidats sur la pertinence et l'importance de l'adresse e-mail de référence prévue à l'article II de l'acte d'engagement. Celle-Ci devra correspondre à l'identité du candidat et sera l'unique adresse de communication et d'échanges d'informations dans les correspondances entre le candidat et le représentant du pouvoir adjudicateur.
Dispositifs de simplification des dossiers des candidats:
— coffre-fort électronique: par le dispositif «dites-le nous une fois», le représentant du pouvoir adjudicateur mets à disposition des candidats un coffre-fort électronique. Lors du dépôt de son dossier électronique, le candidat aura accès à un coffre-fort électronique dans lequel il pourra déposer l'ensemble des documents généraux administratifs et techniques demandés au titre de la candidature (moyens, références, note de présentation, attestations, certificats…). Il appartiendra au prestataire et sous sa responsabilité de maintenir à jour l'ensemble des documents qu'il y dépose,
— exercice du devoir de vigilance du maître d'ouvrage: conformément à l'article 51 du décret du 25.3.16, il appartient au candidat de justifier de sa régularité fiscale et sociale pour l'attribution d'un marché public ainsi que lors de son exécution. Pour l'exercice de cette obligation, le représentant du pouvoir adjudicateur a confié à son prestataire Atline via son service «Attestations Sécurisés», la collecte et le suivi de ces documents. Il appartiendra au prestataire de répondre aux sollicitations du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son prestataire pour s'assurer de la complétude de leur dossier. L'annexe à l'annonce est à télécharger sur la plateforme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante: www.sers.eu
Renseignements complémentaires: pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via la plate-forme visée ci-avant.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à présenter une offre aux candidats sélectionnés: janvier 2019.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel),
— soit de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R. 551-7 dudit code (référé contractuel),
— soit de l'article R. 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir),
— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 4.4.2014 («Département du Tarn-et-Garonne» — nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.