Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-04.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Representation juridique dans le cadre d'une procedure arbitrale devant la chambre de commerce internationale de Paris
REF: DJG 2018/01”
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la représentation juridique de Bpifrance assurance export et de son assuré (une banque française de premier plan) dans le cadre d'une procédure d'arbitrage, laquelle se déroulera devant la chambre de commerce internationale (ICC) de Paris. Les missions ainsi confiées à l'attributaire du marché consisteront à conseiller, assister et représenter Bpifrance assurance export et son assuré à chaque étape de la procédure postérieure au dépôt de la requête en arbitrage et jusqu'à l'obtention de la sentence définitive y inclus toute question ou procédure afférente à la procédure d'arbitrage devant les tribunaux étatiques compétents. A cet effet, le soumissionnaire devra procéder à la rédaction de tous documents, conclusions, memoranda nécessaires à la procédure, communiquer toutes pièces, obtenir la désignation de tous experts, procéder à toutes formalités, conduire toutes recherches juridiques, organiser toutes relations avec un conseil ukrainien qui pourraient s'avérer utiles pour mener à bien le présent marché et plus généralement effectuer toutes démarches utiles au succès des prétentions de Bpifrance assurance export et de son assuré.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 29 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le choix de la procédure...”
La procédure applicable est la procédure adaptée de l'article 29 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le choix de la procédure ouverte aux termes du présent avis se justifie dans la seule mesure où celle-ci est la plus pertinente au regard du marché en cause et des choix proposés. Néanmoins, l'ensemble des règles régissant les procédures ouvertes ne sauraient s'appliquer au présent marché qui demeure soumis aux seules règles impératives en procédure adaptée au titre de l'article 29 du décret susmentionné.
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Source: OJS 2018/S 088-198411 (2018-05-04)