Relance lots 3 et 6 accord-cadre maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges des EPLE, bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
Cette relance des lots 3 (Aire-Saône-et-Loire) et 6 (Aire-Nièvre) de la consultation initiale a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaires et à bons
de commandes passés par appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 26 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics pour la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges des EPLE, bâtiments administratifs, culturels et sportifs situés sur ces aires géographiques de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance lots 3 et 6 accord-cadre maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges des EPLE, bâtiments administratifs, culturels et...”
Titre
Relance lots 3 et 6 accord-cadre maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges des EPLE, bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région
MAINTASCR
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“Cette relance des lots 3 (Aire-Saône-et-Loire) et 6 (Aire-Nièvre) de la consultation initiale a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaires...”
Brève description
Cette relance des lots 3 (Aire-Saône-et-Loire) et 6 (Aire-Nièvre) de la consultation initiale a pour objet de conclure des accords-cadres mono-attributaires et à bons
de commandes passés par appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 26 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics pour la réalisation de prestations de maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges des EPLE, bâtiments administratifs, culturels et sportifs situés sur ces aires géographiques de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire-Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments...”
Description du marché
Maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur l'aire Saône-et-Loire (71).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle: réalisation des prestations de ce lot dans le cadre d'une centrale d'achat régionale non encore créée à ce stade la procédure. Délai...”
Description des options
Tranche optionnelle: réalisation des prestations de ce lot dans le cadre d'une centrale d'achat régionale non encore créée à ce stade la procédure. Délai d'affermissement: 1 an à compter de la notification du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire-Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments...”
Description du marché
Maintenance des ascenseurs, élévateurs dont EPMR, et monte-charges dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur l'Aire-Nièvre (58).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, soit les candidats disposent d'un numéro SIRET et répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en l'absence de réponse dématérialisée, devront fournir: les formulaires DC 1 et DC 2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de...”
Accords-cadres sans minimum et sans maximum par lot pour la durée totale de l'accord-cadre. Les présents accord-cadres sont mono-attributaires et à bons de commande émis au vu du BPU présenté pour chacun des lots, et portent sur la dévolution de 2 lots relancés après avoir été déclarés infructueux et répartis selon un découpage géographique. Conformément au règlement de consultation initial et dans le cadre de la présente relance, la région a décidé de supprimer l'application de la clause de restriction limitant le nombre d'accords-cadres attribuables à un même opérateur économique.
La présente opération comporte les tranches suivantes:
— tranche ferme:
—— le forfait entretien,
—— les travaux d'installation de kit GSM et de remplacement de téléalarmes si besoin dans les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de la région situés sur les 6 aires géographiques de la région,
— tranche optionnelle: réalisation des prestations de la tranche ferme dans le cadre d'une centrale d'achat régionale non encore créée à ce stade la procédure. Délai d'affermissement: 1 an à compter de la notification du marché. Ses adhérents la composant seront exclusivement les Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 6 aires géographiques de la région, soit les bâtiments composant les 6 lots de la consultation initiale y compris les lots 3 et 6, objet de la présente relance. Les marchés sont proposés en fonction des besoins récurrents ou des obligations réglementaires des lycées. Les prestations sont adaptées au fonctionnement des établissements et bien ciblées par rapport à leurs besoins. Les établissements seront invités à adhérer à la centrale d'achat et à souscrire le contrat concernant leurs équipements directement auprès des prestataires retenus dans le cadre de la présente consultation et dans les conditions obtenues suite à cette mise en concurrence. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas
obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre: soit prioritairement par voie électronique en utilisant la procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Maintascr. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés:
— soit par voie papier:
—— par la poste avec date certaine de remise des plis: Mme la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté — direction des achats — 17 bd de la Trémouille — CS 23502 — 21035 Dijon Cedex,
—— remis en main propre contre récépissé à l'adresse: secrétariat de la direction des achats — 46 rue Devosge à Dijon — rez-de-chaussée (horaires d'ouverture: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:45). Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique.
Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Maintascr.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2018/S 150-344557 (2018-08-02)