Relance accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10 aires géographiques de la région
Relance accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation concerne 7 lots partiellement servis et répartis sur 4 corps d'État techniques et selon un découpage géographique. La numérotation initiale des corps d'État et des lots par secteur géographique a été conservée (cf règlement de consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10...”
Titre
Relance accords-cadres pour travaux de gros entretien dans les EPLE, dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région situés sur les 10 aires géographiques de la région
RACTXGEAOO
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Relance accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68,...”
Brève description
Relance accords-cadres passés en procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 4 et 42 1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 67, 68, 78, 79 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. La présente consultation concerne 7 lots partiellement servis et répartis sur 4 corps d'État techniques et selon un découpage géographique. La numérotation initiale des corps d'État et des lots par secteur géographique a été conservée (cf règlement de consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures aluminium (YCP volets roulants, Stores, BSO, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Côte-d'Or 5” Titre
Numéro d'identification du lot: 61C
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Menuiseries extérieures aluminium (YCP volets roulants, Stores, BSO, ...) y compris menuiseries PVC — secteur Côte-d'Or 5” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 2 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Précision sur les variantes à l'initiative du candidat et variantes à l'initiative de l'acheteur (anciennement appelée «option» ou «PSE»): l'ouverture à...”
Informations complémentaires
Précision sur les variantes à l'initiative du candidat et variantes à l'initiative de l'acheteur (anciennement appelée «option» ou «PSE»): l'ouverture à toute variante s'appréciera lors de la passation des marchés subséquents.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries extérieures bois (YCP volets roulants, Stores, BSO, ...) — Secteur Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 08N
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Menuiseries extérieures bois (YCP volets roulants, Stores, BSO, ...) — Secteur Nièvre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 09N
Description
Description du marché:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Nièvre.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Saône-et-Loire 4” Titre
Numéro d'identification du lot: 51S
Description
Description du marché:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Saône-et-Loire 4.”
Informations complémentaires:
“Précision sur les variantes à l'initiative du candidat et variantes à l'initiative de l'acheteur
(anciennement appelée «option» ou «PSE»): l'ouverture à...”
Informations complémentaires
Précision sur les variantes à l'initiative du candidat et variantes à l'initiative de l'acheteur
(anciennement appelée «option» ou «PSE»): l'ouverture à toute variante s'appréciera lors de la passation des marchés subséquents.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Saône-et-Loire 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 09S
Description
Description du marché:
“Menuiseries intérieures — Agencement — Parquet bois y compris vitrification parquets bois — Secteur Saône-et-Loire 1.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — Métallerie — Aire Saône-et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10S
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Serrurerie — Métallerie — Aire Saône-et-Loire
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie — Métallerie — Aire Côte d'Or 6
Titre
Numéro d'identification du lot: 10C
Description
Description du marché: Serrurerie — Métallerie — Aire Côte d'Or 6.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature par voie électronique, soit les candidats à l'aide de leur numéro SIRET répondent par voie dématérialisée en utilisant le service Marché public simplifié (MPS) auquel ils joindront l'annexe à la candidature dûment rempli, ainsi que la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; soit les candidats, en
L'absence de réponse via MPS devront fournir: les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis, l'annexe à la candidature remplie,
en application de l'article 51 IV du décret 2016-360, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie
du jugement prononcé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La relance des présents accords-cadres portent sur la dévolution de 7 lots correspondant à 4 corps d'État techniques répartis selon un découpage...”
La relance des présents accords-cadres portent sur la dévolution de 7 lots correspondant à 4 corps d'État techniques répartis selon un découpage géographique. La numérotation initiale des corps d'État et des lots par secteur géographique a été conservée (cf tableau ci-dessous); seule la 1 lettre du département concerné a été rajoutée au numéro initial afin de répondre aux exigences du site BOAMP-JOUE relatives à la distinction de la numérotation des lots entre eux. Ex: lot 61c = c pour Côte d'Or.
Conformément au règlement de consultation initial et dans le cadre de la présente relance, la région ne prévoit aucune clause de restriction limitant le nombre d'accords-cadres attribuables à un même opérateur économique.
Le pouvoir adjudicateur retiendra entre 2 et 4 partenaires maximum pour chacun des lots comportant une partie multi-attributaire (le partenaire de la partie mono-attributaire et 3 retenus pour la partie multi attributaire OU 4 partenaires si le lot ne prévoit pas de partie mono-attributaire). La partie mono-attributaire sera traitée par l'émission de bons de commande au vu du BPU présenté pour chacun des lots comprenant une partie mono-attributaire. La partie multi-attributaires sera traitée par la conclusion de marchés subséquents à prix global et forfaitaire.
Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant prioritairement la
Procédure MPS sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: RACTXGEAOO. Les formats de fichiers RTF, DOCX, XLSX, SLK, PDF, PPTX, PPSX, DWG, DXF, JPG sont acceptés. Concernant l'acquisition d'un certificat de signature électronique, voir article 4 section V) du règlement de consultation et guide de réponse en ligne joint au cahier des charges.
Ces contrats seront notifiés aux attributaires à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application de l'article 139 alinéa 2 à 6 du décret 2016-360 du 25.3.2016, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article 30 I alinéa 7 du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation: le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable sur le site: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Ractxgeaoo.
Pour information, 26 autres lots restés sans réponse sont également relancés dans le cadre d'une autre consultation actuellement en cours et en procédure négociée sans publicité en application de l'article 30-I-2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Si vous êtes intéressés, vous pouvez consulter les pièces de cette autre consultation via Territoires numériques: https://marches.e-bourgogne.fr — référence: Ractxge30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 207-471610 (2018-10-23)