Regroupement, transfert et valorisation des déchets de plâtre provenant des déchetteries du SITOM Sud Gard et Sud Rhône Environnement

SITOM Sud Gard

— réception des bennes à plâtre des déchéteries du SITOM Sud Gard et de Sud Rhône Environnement sur une plateforme dédiée située sur le territoire des 2 syndicats,
— stockage temporaire puis transport du plâtre stocké par gros porteur vers l'exutoire de valorisation,
— tri et préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et la valorisation des «Indésirables»,
— recyclage des apports de plâtre du Sitom Sud Gard et de Sud Rhône Environnement, avec reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés.
Conformément à l'art 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre le Sitom Sud Gard et Sud Rhône Environnement pour le lancement du présent appel d'offres.
Le coordonnateur du groupement est le Sitom Sud Gard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Qui ?

• SITOM Sud Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:

— réception des bennes à plâtre des déchéteries du SITOM Sud Gard et de Sud Rhône Environnement sur une plateforme dédiée située sur le territoire des 2 syndicats, — stockage temporaire puis transport du plâtre stocké par gros porteur vers l'exutoire de valorisation, — tri et préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et la valorisation des «Indésirables», — recyclage des apports de plâtre du Sitom Sud Gard et de Sud Rhône Environnement, avec reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés. Conformément à l'art 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre le Sitom Sud Gard et Sud Rhône Environnement pour le lancement du présent appel d'offres. Le coordonnateur du groupement est le Sitom Sud Gard.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitom Sud Gard
Adresse postale: Le Marc Aurèle — 67 avenue Jean Jaurès
Code postal: 30900
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://sitomsudgard.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sitomsudgard.fr 📧
Téléphone: +33 466767150 📞
Fax: +33 466767154 📠
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065480
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception des bennes à plâtre des déchéteries du SITOM Sud Gard et de Sud Rhône Environnement sur une plateforme dédiée située sur le territoire des 2 syndicats,

— stockage temporaire puis transport du plâtre stocké par gros porteur vers l'exutoire de valorisation,

— tri et préparation du plâtre en vue de son recyclage y compris le traitement et la valorisation des «Indésirables»,

— recyclage des apports de plâtre du Sitom Sud Gard et de Sud Rhône Environnement, avec reporting des tonnages de plâtre réceptionnés et recyclés.

Conformément à l'art 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, un groupement de commandes est constitué entre le Sitom Sud Gard et Sud Rhône Environnement pour le lancement du présent appel d'offres.

Le coordonnateur du groupement est le Sitom Sud Gard.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Déchèteries du Sitom Sud Gard
Numéro du lot: 1
Brève description:

— réception des bennes à plâtre de déchèteries sur une plateforme dédiée sur le territoire des 2 syndicats,

— stockage temporaire puis transport du plâtre par camion gros porteur vers exutoire de valorisation,

— tri et préparation du plâtre en vue de son recyclage, y compris les indésirables,

— recyclage du plâtre et reporting des tonnages.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période d'1 an.
Intitulé du lot: Déchèteries de Sud Rhône Environnement
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Sitom Sud Gard.

Territoire de Sud Rhône Environnement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse de groupement,

— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux art. 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

— un extrait de l'inscription au registre du commerce (K ou Kbis) ou au répertoire des métiers,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vleur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au travers de la note méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sud Rhône Environnement
Adresse postale: 3 avenue de la Croix blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: Gard 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-entreprises.com/ 🌏
Téléphone: +33 466590651 📞
Courrier électronique: srenv@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 466591503 📠
Adresse Internet: http://www.sudrhoneenvironnement.org/ 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (pour tout litige uniquement dans le cadre de l'exécution des marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Région — secrétariat général pour les affaires régionales place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 030-065480 (2018-02-12)

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