Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesure de référence. Pour ce faire, le titulaire devra procéder, le cas échéant, à l'installation de nouveaux points ainsi que la réfection des points existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Avis de marché (2018-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Code postal: 30207
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yohan Romero
Téléphone: +33 466796092📞
Courrier électronique: yohan.romero@cea.fr📧
Fax: +33 466796274 📠
Région: Gard🏙️
URL: http://www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réaménagement des équipements d'auscultation topographiques
B18/0119/YR
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesure de référence. Pour ce faire, le titulaire devra procéder, le cas échéant, à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une campagne de mesure de référence. Pour ce faire, le titulaire devra procéder, le cas échéant, à l'installation de nouveaux points ainsi que la réfection des points existants.
1️⃣
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Prestations fermes
Le titulaire devra, notamment:
— identifier et repérer l’ensemble des repères de planimétrie et d’altimétrie,
— procéder, s’il y a lieu,...”
Description du marché
Prestations fermes
Le titulaire devra, notamment:
— identifier et repérer l’ensemble des repères de planimétrie et d’altimétrie,
— procéder, s’il y a lieu, à leur réfection, remplacement, suppression et définir les nouveaux à installer en fonction des objectifs de contrôle, définis par le titulaire sur la base des rapports précédents,
— les protéger, s’il y a lieu, contre les chocs mécaniques,
— déterminer les systèmes de mesures à installer et/ou venant en remplacement des inexistants, avec un impact minimal sur la centrale,
— réaliser une campagne de mesure, de référence, en altimétrie et planimétrie,
— élaborer une méthodologie dimensionnelle pérenne et reconductible avec intégration des ouvrages futurs et du développement végétal,
— mettre à jour et/ou créer des documents numériques et papiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-12
14:00 📅
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.tanimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164501811📞
Fax: +33 164502592 📠
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2018/S 129-294422 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-08-30) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Service commercial, Bureau achats support à l'exploitation — Bât 181 — BP 17171
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-294422
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-10-10 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Des compléments au DCE seront apportés dans les jours qui suivent sur la plateforme PLACE.”
Source: OJS 2018/S 168-383220 (2018-08-30)