Souscription d'un programme d'assurances construction — Tous risques chantier — Responsabilité civile Maître d'ouvrage — Dommages ouvrages — Relatif aux travaux de réalisation neuve d'une EHPAD sur le site de Montereau-Fault-Yonne pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne (CH Sud77). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation neuve d'une EHPAD sur le site de Montereau-Fault-Yonne pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne”
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier📦
Brève description:
“Souscription d'un programme d'assurances construction — Tous risques chantier — Responsabilité civile Maître d'ouvrage — Dommages ouvrages — Relatif aux...”
Brève description
Souscription d'un programme d'assurances construction — Tous risques chantier — Responsabilité civile Maître d'ouvrage — Dommages ouvrages — Relatif aux travaux de réalisation neuve d'une EHPAD sur le site de Montereau-Fault-Yonne pour le compte du CH Sud Seine-et-Marne (CH Sud77). Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurances Tous risques chantier (TRC) et responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Assurances Tous risques chantier (TRC) et responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la...”
Description du marché
Assurances Tous risques chantier (TRC) et responsabilité Civile Maître d'ouvrage (RCMO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurances Dommages-ouvrage (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.”
Description du marché
Assurances Dommages-ouvrage (DO) pour 15 531 575,74 EUR TTC: les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias;” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat....”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-23
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18serv11 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une inscription préalable doit être faite à l'adresse suivante: cmptrx.fon@ch-sud77.fr. À l'issue de cette visite cette attestation devra être jointe lors de la remise du dossier de candidature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 176-399233 (2018-09-12)