Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (Pdr) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (Pdr) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Epices
• Tercia Consultants

Qui ?

• Région Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-09	Avis de marché
2018-02-21	Informations complémentaires
2018-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 18S0046
Brève description:

Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (Pdr) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'agroalimentaire, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1204&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-09 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065409
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader. Lieu d'exécution: services régionaux localisées à Lyon et Clermont-Ferrand et territoires Auvergne et Rhône-Alpes pour les investigations liées aux évaluations. Il s'agit d'un accord cadre unique. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires. Le montant estimé de la partie forfaitaire est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande pour la durée du marché. Les dossiers sous forme dématérialisée doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.

Durée de l'accord: 18 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: programmes de développement rural Auvergne et Rhône Alpes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Identification du candidat (Dc1).
Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées,

— attestation d'assurance en cours de validité 3 derniers chiffres d'affaires dont le candidat dispose (Dc2),

Capacité technique et professionnelle:

— références de prestations effectuées au cours des 3 dernières années,

— présentation d'au moins 2 références et d'au plus 4 références de travaux d'évaluation de politique publique exécutées au cours des 5 dernières années,

— déclaration des effectifs liste et descriptif des titres d'études et professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader.

Lieu d'exécution: services régionaux localisées à Lyon et Clermont-Ferrand et territoires Auvergne et Rhône-Alpes pour les investigations liées aux évaluations. Il s'agit d'un accord cadre unique.

Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire.

Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires.

Le montant estimé de la partie forfaitaire est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande pour la durée du marché. Les dossiers sous forme dématérialisée doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu

Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation.

À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 030-065409 (2018-02-09)

Informations complémentaires (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'agroalimentaire 1 esplanade François Mitterrand CS 20033

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083688
Se réfère à l'avis: 2018/S 030-065409
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2018/S 038-083688 (2018-02-21)

Avis d'attribution de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des évaluations finales des Programmes de Développement Ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-345280
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre unique. La partie forfaitaire est estimée 200 000 EUR (HT) et la partie à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Epices
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.epices-net.fr/ 🌏
Nom: Tercia consultants
Adresse postale: 39 rue Jean Giroux Parc Euromédecine II
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://tercia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 229 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).

Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

Source: OJS 2018/S 150-345280 (2018-08-03)

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