Informations complémentaires (2018-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale:
“Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'agroalimentaire 1 esplanade François Mitterrand CS 20033”
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69269
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.auvergnerhonealpes.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.auvergnerhonealpes.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader
18S0046”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 030-065409
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées...”
Texte
La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader. Lieu d'exécution: services régionaux localisées à Lyon et Clermont-Ferrand et territoires Auvergne et Rhône- Alpes pour les investigations liées aux évaluations. Il s'agit d'un accord-cadre unique. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires. Le montant estimé de la partie forfaitaire est de 250 000 EUR HT. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande pour la durée du marché. Les dossiers sous forme dématérialisée doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ — Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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Texte:
“La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées...”
Texte
La consultation a pour objet la réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le Feader. Lieu d'exécution: services régionaux localisées à Lyon et Clermont-Ferrand et territoires Auvergne et Rhône- Alpes pour les investigations liées aux évaluations. Il s'agit d'un accord-cadre unique. Il est exécuté par émission de bons de commande comprenant une part de prestations conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Le détail de ces prestations est indiqué dans le document financier contenant une décomposition du prix global et forfaitaire et un bordereau des prix unitaires. Le montant estimé de la partie forfaitaire est de 200 000 EUR HT. L'accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT pour la partie à bon de commande pour la durée du marché. Les dossiers sous forme dématérialisée doivent être envoyés sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la région Auvergne Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/ — Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminée à l'heure de clôture indiquée pour la présente consultation. À défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
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Source: OJS 2018/S 038-083688 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'agriculture, de la forêt et de l'agroalimentaire, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER
18S0046”
Brève description:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de Développement Ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de Développement Ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programmes de développement rural Auvergne et Rhône Alpes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 030-065409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0046
Titre:
“Réalisation des évaluations finales des Programmes de développement ruraux (PDR) Auvergne et Rhône-Alpes 2014-2020 financées par le FEADER”
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Epices
Adresse postale: 46 rue Bichat
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.epices-net.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Tercia consultants
Adresse postale: 39 rue Jean Giroux Parc Euromédecine II
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Région: Occitanie🏙️
URL: https://tercia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 229 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un accord-cadre unique. La partie forfaitaire est estimée 200 000 EUR (HT) et la partie à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum...”
Il s'agit d'un accord-cadre unique. La partie forfaitaire est estimée 200 000 EUR (HT) et la partie à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Source: OJS 2018/S 150-345280 (2018-08-03)