Réalisation de prestations topographiques et foncières sur le territoire de Mayotte — lot 3 — communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli, Ouangani et Sada

Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations topographiques et foncières — lot 3: communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kélé, Ouangani et Sada. Seul le lot 3 est l'objet de cette consultation.
Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 71351810-4: services topographiques à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-04.

Qui ?

• Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 4-18s0009
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: prestations topographiques et foncières — lot 3: communes de Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kélé, Ouangani et Sada. Seul le lot 3 est l'objet de cette consultation. Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 71351810-4: services topographiques à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Adresse postale: Boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.epfam.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Téléphone: +262 269633960 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-04 📅
Date limite de soumission: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 106-242039
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ — Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification, — modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique. — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Il est rappelé que seul le lot 3 fait l'objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Références à la nomenclature européenne (CPV): objet principal: 71351810-4: services topographiques à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juillet 2018.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— nombre de reconductions possibles: 3,

— durée de la période de reconduction: 1 an,

— durée maximale de validité: 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Géomètre, topographe.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: Epfam Epfam boulevard Marcel Henry — Cavani, BP 600 — Kaweni
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epfam.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

— modalités de retrait des documents: AR sur place par voie électronique.

— les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Il est rappelé que seul le lot 3 fait l'objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +262 269611862 📠
Adresse Internet: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 106-242039 (2018-06-04)

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