Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Avis de marché (2018-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Leu
Adresse postale: 58 rue du Général Lambert
Commune postale: Saint-Leu
Code postal: 97436
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics, à l'attention de Mr le Maire, Bruno Domen
Téléphone: +262 262348003📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saintleu.fr📧
Fax: +262 262498724 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu
2018/45”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Saint-Leu.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de prestations topographiques avec incidences foncières sur le territoire de la commune de Saint-Leu pour répondre notamment aux exigences des projets d'aménagements (infrastructures et superstructures) et pour constituer ou mettre à jour la base de données du patrimoine communal. Il s'agit en particulier des prestations liées aux techniques foncières qui ont pour but de fournir dans une certaine emprise, tous les éléments utiles à l'administration, en vue de l'acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ces projets: calcul d'emprise foncière, piquetage, bornage, plan parcellaire, document d'arpentage y/c les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc). L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans la limite du montant annuel maximum de 150 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite, 2 fois pour 1 an dans la limite de 3 ans, période initiale comprise.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment complétée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître tous les cotraitants. En cas de groupement, la candidature est présentée soit par les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
— un document relatif aux pouvoirs et indiquant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur dûment remplie et signée du candidat, pour justifier:
a) qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner énumérées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail;
c) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales alors exigibles.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objet du marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. imprimé DC2),
— pour les entreprises créées après le 1 Janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalité des entreprises. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou tout autre moyen permettant d'apprécier leurs capacités financières.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts, ou équivalent pour un prestataire étranger,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations du marché sont réservées à la profession de géomètre-expert. Conformément à la loi du 7.5.1946 modifié par la loi du 15.12.1987, les études...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations du marché sont réservées à la profession de géomètre-expert. Conformément à la loi du 7.5.1946 modifié par la loi du 15.12.1987, les études et travaux topographiques destinés à fixer les limites des biens fonciers peuvent être réalisées exclusivement par les géomètres experts inscrits à l'ordre des géomètres-experts ou des professionnels ressortissants d'un État membre de la communauté européenne, établis dans un État membre autre que la France et exerçant légalement la profession de géomètre-expert dans ledit Etat respectant les conditions énumérées à l'article 2.1 de la loi du 7.5.1946 modifiée. Il est rappelé qu'en application de l'article 50 du décret nº 96478 du 31.5.1996 modifié, le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée. La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est rappelé qu'en application de l'article 50 du décret nº 96478 du 31.5.1996 modifié, le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est rappelé qu'en application de l'article 50 du décret nº 96478 du 31.5.1996 modifié, le géomètre expert ne peut prendre ni donner en sous-traitance les travaux mentionnés au 1º de l'article 1 de la loi du 7.5.1946 modifiée. La cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Leu.
“— la valeur estimée au points II.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la valeur pour 3 années,
— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la...”
— la valeur estimée au points II.1.5 et Ii.2.6 correspondent à la valeur pour 3 années,
— pour la constitution du dossier de candidature, le candidat a la possibilité d'utiliser les formulaires DC1 et DC 2 remis dans le dossier de consultation ou fournir un DUME (Document unique des marchés européens) contenant néanmoins les renseignements demandés au point IV.1 du règlement de la consultation,
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation via le site internet www.achatpublic.com
Toutefois en cas d'échec ou d'impossibilité de téléchargement, le dossier pourra être retiré gratuitement après réservation auprès du service commande publique dont l'adresse figure à la section I du présent avis. L'heure indiquée à la rubrique IV.2.2 correspond à l'heure locale (Réunion). En cas de retrait par voie dématérialisée, les entreprises n'ont pas l'obligation de s'identifier mais l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en ligne. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur le site précité selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le présent avis est également consultable sur le site http://www.achatpublic.com