Réalisation de prestations de reprise d'opérations cofinancées au titre de la subvention globale FEDER-FSE gérée par la CCI Paris Île-de-France au titre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2020
Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets qui seront déposés suite à l'appel à projets publiés en fin d'année 2018, 2019, 2020 ou 2021,
— la formation et l'accompagnement des personnels CCIR, gestionnaires de la subvention globale.
Attribution d'un marché unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de reprise d'opérations cofinancées au titre de la subvention globale FEDER-FSE gérée par la CCI Paris Île-de-France au titre du...”
Titre
Réalisation de prestations de reprise d'opérations cofinancées au titre de la subvention globale FEDER-FSE gérée par la CCI Paris Île-de-France au titre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ 2020
Cf
Afficher plus
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets qui seront déposés suite à l'appel à projets publiés en fin d'année 2018, 2019, 2020 ou 2021,
— la formation et l'accompagnement des personnels CCIR, gestionnaires de la subvention globale.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets qui seront déposés suite à l'appel à projets publiés en fin d'année 2018, 2019, 2020 ou 2021,
— la formation et l'accompagnement des personnels CCIR, gestionnaires de la subvention globale.
Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'1 an et 36 mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme opérationnel Feder-Fse-Iej 2014-2020
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: financement sur ressources propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2018-da-0137.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 212-485572 (2018-10-30)
Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de reprise d'opérations cofinancées au titre de la subvention globale Fed
Cf”
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets qui seront déposés suite à l'appel à projets publiés en fin d'année 2018, 2019, 2020 ou 2021,
— la formation et l'accompagnement des personnels CCIR, gestionnaires de la subvention globale. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la réalisation de rapports de contrôle de service fait,
— la réalisation de rapports d'instruction correspondant aux projets qui seront déposés suite à l'appel à projets publiés en fin d'année 2018, 2019, 2020 ou 2021,
— la formation et l'accompagnement des personnels CCIR, gestionnaires de la subvention globale. Attribution d'un marché unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-485572
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & Associés
Adresse postale: 67, rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: L-59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2019/S 062-144423 (2019-03-25)