Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les besoins des services départementaux

Conseil général de l'Eure

Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 25 000 EUR (HT) par lot. L'accord-cadre débute à compter de l'expiration de l'accord-cadre actuellement en cours, lequel ne fera pas l'objet d'une reconduction en mars 2019, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-05	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: E386089
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4789&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-05 📅
Date limite de soumission: 2018-12-07 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490471
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur ouest du département de l'Eure
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur ouest du département de l'Eure.
Durée de l'accord: 46 mois
Intitulé du lot: Secteur sud du département de l'Eure
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur sud du département de l'Eure.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Intitulé du lot: Secteur est du département de l'Eure
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur est du département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres concernés d'un groupement),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,

— une description de l'équipement technique, en matière de fournitures et de services, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou attestation de compétence de niveaux 2 et 3 de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 214-490471 (2018-11-05)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 25 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre débute à compter de l'expiration de l'accord-cadre actuellement en cours lequel il ne fera pas l'objet d'une reconduction en mars 2019, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Valeur totale du marché: 1 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 250-577805
Se réfère à l'avis: 2018/S 214-490471
Numéro JO-S: 250

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom: Sté Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: France Sécurité
Adresse postale: immeuble la Frégate, 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Regain SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290
Pays: Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: SAS Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42750
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2018/S 250-577805 (2018-12-27)

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