Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les besoins des services départementaux
Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 25 000 EUR (HT) par lot. L'accord-cadre débute à compter de l'expiration de l'accord-cadre actuellement en cours, lequel ne fera pas l'objet d'une reconduction en mars 2019, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les besoins des services départementaux
E386089”
Titre
Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 2 et 3 pour les besoins des services départementaux
E386089
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation...”
Brève description
Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaire, sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 25 000 EUR (HT) par lot. L'accord-cadre débute à compter de l'expiration de l'accord-cadre actuellement en cours, lequel ne fera pas l'objet d'une reconduction en mars 2019, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur ouest du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Secteur ouest du département de l'Eure.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur sud du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur sud du département de l'Eure.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur est du département de l'Eure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur est du département de l'Eure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du règlement de consultation),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres concernés d'un groupement),
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations de même nature,
— une description de l'équipement technique, en matière de fournitures et de services, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou attestation de compétence de niveaux 2 et 3 de même nature que celle de l'accord-cadre,
— les certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 214-490471 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Commune postale: Evreux Cedex 01
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation...”
Brève description
Le marché est décomposé en 3 lots géographiques. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande multi-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. 2 candidats seront retenus pour chacun des lots, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 25 000 EUR HT par lot. L'accord-cadre débute à compter de l'expiration de l'accord-cadre actuellement en cours lequel il ne fera pas l'objet d'une reconduction en mars 2019, pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490471
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL18210
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sté Gedivepro
Adresse postale: 127 rue Jules Bournet
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL18211
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et livraison de protections pour les pieds
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: France Sécurité
Adresse postale: immeuble la Frégate, 19 avenue Jacques Cartier
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44817
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL18212
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture et livraison de protections pour le corps et la tête en mailles
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Regain SAS
Adresse postale: 1 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: Labruguière
Code postal: 81290
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL18213
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de protection contre les intempéries et le rayonnement ultraviolet” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chatard
Adresse postale: 271 route de Roanne
Commune postale: Pouilly-sous-Charlieu
Code postal: 42750
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: ACBCFDPL18214
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de vêtements de protections diverses pour métiers spécifiques” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Source: OJS 2018/S 250-577805 (2018-12-27)