Réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ ou réseaux

Communauté de communes Les Portes de l'Essonne

L'objet du présent marché consiste en la réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ ou réseaux par des géomètres experts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
2018-02-06 Informations complémentaires
2018-02-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 1800001 et 1800002
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ ou réseaux par des géomètres experts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 015-030844
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info la date d'ouverture des plis est donné à titre indicatif. Renseignement(s) administratif(s): Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre service marchés publics Mme Christine Goncalves 3 rue Lefèvre Utile — BP 300 91 205 Athis-Mons Cedex Téléphone: +33 0169578016 courriel: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ou réseaux — pôle Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum annuel de 2 000 EUR HT et sans maximum annuel.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ou réseaux — pôle Nord
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— au moins une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des géomètres expert par candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Athis-Mons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre: service marchés publics
Adresse postale: Marché 18 00 001 (lot 1) et/ ou 18 00 002 (lot 2) Ne pas ouvrir, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578016 📞
Courrier électronique: christine.goncalves@grandorlyseinebievre.fr 📧
Fax: +33 169578001 📠
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 015-030844 (2018-01-19)
Informations complémentaires (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ou réseaux par des géomètres experts.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date limite de soumission: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 027-059496
Se réfère à l'avis: 2018/S 015-030844
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2018/S 027-059496 (2018-02-06)
Informations complémentaires (2018-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du présent marché consiste en la réalisation de levés topographiques d'infrastructures et/ ou réseaux par des géomètres experts

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Orly Seine Bièvre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 041-090466
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2018/S 041-090466 (2018-02-26)
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