Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des...”
Titre
Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis
SPIB-2B_2018-01
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Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Description du marché:
“Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des...”
Description du marché
Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le dossier...”
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2018-01. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 4.10.2018 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des candidatures se fait: soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, soit par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou courriel n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“DGFIP — bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bât Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153180031📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2018/S 178-403394 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 178-403394
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SPIB-2B-2018-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marche relatif a la réalisation d'une expertise et a la prestation d'une assistance et d'un conseil sur le regime juridique des organismes de placement...”
Titre
Marche relatif a la réalisation d'une expertise et a la prestation d'une assistance et d'un conseil sur le regime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“DGFIP — Bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics”
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bât Sully — Pièce 753 R
Source: OJS 2018/S 248-574279 (2018-12-21)