Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire des Bouches-du-Rhône et d'une partie des départements du Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence et du Gard. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Realisation d'une «enquête mobilité certifiée Cerema»
73180601
Produits/services: Services de sondages d'opinion📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire des Bouches-du-Rhône et d'une partie...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire des Bouches-du-Rhône et d'une partie des départements du Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence et du Gard. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche).
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Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des Bouches-du-Rhône et une partie du Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence et du Gard”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire des Bouches-du-Rhône et d'une partie...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire des Bouches-du-Rhône et d'une partie des départements du Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence et du Gard. Il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement des personnes résidant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence pour un jour «normal et moyen de semaine», du lundi au vendredi, ainsi que le week-end (samedi et dimanche).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 783 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis prévisionnelle est le 5.2.2019 (9:00). La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de...”
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret nº 2016-360 en date du 25.3.2016 et de l'article 51 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au Règlement de la consultation (RC). Les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées dans le RC. Les modalités de notation et le détail des critères d'appréciation de l'offre sont décrites dans le RC. Les conditions de remise des plis telle que mentionnée dans le RC: conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ — Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation afin de garantir au mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre:
— les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article «Pièces de la candidature» du règlement de consultation,
— les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article «Pièces de l'offre» du règlement de consultation.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial — la valeur estimée renseignée à hauteur de 1 783 750 EUR HT concerne les 3 phases de la mission. Il s'agit d'un marché forfaitaire.
Durée de validité des offres: 8 mois. Il convient de comprendre 240 jours tel que précisé article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434843📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 001-000828 (2018-12-28)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'une «enquête mobilité certifiée Cerema»
Z190261F00
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 487 644 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire des Bouches-du-Rhône et une partie du Vaucluse, Var, Alpes-de-Haute-Provence et du Gard.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 001-000828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z190261F00
Titre: Réalisation d'une «enquête mobilité certifiée Cerema»
Date de conclusion du contrat: 2019-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alyce
Adresse postale: 196 rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.alyce.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 783 750 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 487 644 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative).
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2019/S 161-396805 (2019-08-20)