Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées

Delpia

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-05-24	Informations complémentaires
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DELPIA-C-17-AOO-041
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=361816&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361816&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189892
Se réfère à l'avis: 2018/S 007-011446
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il est essentiel que le personnel affecté, pour la réalisation des prestations, soit formé aux interventions de contrôles non destructifs sur les réservoirs de stockage et ait une connaissance approfondie des différents référentiels de construction tels que CODRES 2016, API 653, EEMUA 159. Le personnel doit posséder des certifications COFREND ou équivalentes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Est
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Est.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché reconductible trois (3) fois par reconduction tacite et pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 03 octobre 2010, situés en région Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Ouest.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Sud-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Sud-Est.

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des Essences des Armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marche public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de celle-ci,

— les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandes par l'acheteur, il est autorise a prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprie par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des techniciens ou organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, responsables du contrôle de la qualité,

— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité de son entreprise,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou tout document équivalent,

— des certificats d'étalonnage des différents matériels mis en œuvre pour l'exécution des prestations attendues,

— un modèle de rapport d'intervention remis en fin d'inspection,

— un mémoire technique détaillé mentionnant la méthodologie et les matériels mis en œuvre pour la réalisation des différents points de contrôle,

— l'attestation de visite du site pour le lot candidaté.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le personnel affecté, pour la réalisation des prestations, doit être formé sur les réservoirs de stockage et avoir une connaissance approfondie des différents codes tels que CODRES 2016, API 653, EEMUA 159. Le personnel doit posséder des certifications COFREND ou équivalentes. Les inspections sont réalisées par l'un des services suivants (conformément Art. 29.6 de l'arrêté du 3.10.2010):

— par un organisme indépendant habilité par le ministre chargé du développement durable pour toutes les activités de contrôle prévues par le décret n

— par des inspecteurs certifiés selon un référentiel professionnel reconnu par le ministre chargé du développement durable.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour des renseignements d'ordre administratif: M. Vincent Paque — Tel: 03.83.19.35.38 Pour des renseignements d'ordre technique: Mme. Fortel Corinne — Tel: 03.83.19.35.34
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=361816&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Procédure nouvelle à compter de 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014 département du tarn-et-garonne, n

5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques
Adresse postale: sg sircom, Télédoc 536, F
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia)
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine, BP 60016, F
Code postal: 54034
Téléphone: +33 383193562 📞
Courrier électronique: vincent.paque@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 383193303 📠
Source: OJS 2018/S 084-189892 (2018-04-27)

Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du Service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance de l'écoulement accidentel d'hydrocarbures 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226910
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189892
Numéro JO-S: 99

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour des renseignements d'ordre administratif: M. Vincent Paque — Tél: +33 383193538/Pour des renseignements d'ordre technique: Mme. Fortel Corinne — Tél: +33 383193534
Source: OJS 2018/S 099-226910 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010.

Valeur totale du marché: 1 920 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Contact
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193562 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574272
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Est.
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Est.

Intitulé du lot: Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Ouest
Brève description:

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Nord-Ouest.

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Sud-Est.

Réalisation d'inspections externes et internes de réservoirs de stockage d'hydrocarbures du service des essences des armées, suivant l'arrêté du 3.10.2010, situés en région Sud-Ouest.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-15 📅
Nom: Testex CND
Adresse postale: 119 route d'Heyrieux, parc Eurogal, bâtiment A
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.testex-ndt.com 🌏
Nom: Testex NDT LTD
Adresse postale: Maritime House Lancaster Approach North Killingholme North Lincolnshire DN40 3JZ united kingdom
Commune postale: United Kingdom
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Nom: Mistras Group
Adresse postale: 27 rue Magellan
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.mistrasgroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 270 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour des renseignements d'ordre administratif: Mme V. Andriamanomana — Tél.: +33 383193562. Pour des renseignements d'ordre technique: Mme Corinne Fortel — Tel: +33 383193534

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SG Sircom, Télédoc 536
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
47 rue Sainte-Catherine, BP 60016
Courrier électronique: volanirina.andriamanomana@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 248-574272 (2018-12-21)

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