Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat

CC Saint-Pourçain Sioule Limagne

Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
— du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-07 Avis de marché
2019-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes: — du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans, — du 1.1.2021 au 31.12.2021 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans, — du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Saint-Pourcain Sioule Limagne
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Code postal: 03500
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Contact
Adresse Internet: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/ 🌏
Courrier électronique: barbois.a@ccspsl.fr 📧
Téléphone: +33 470476720 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-07 📅
Date limite de soumission: 2018-06-07 📅
Date de publication: 2018-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 089-199954
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Renseignements: — renseignements techniques complémentaires: —— Mme Leray — +33 470476720 — +33 470459726 leray.c@ccspsl.fr —— Mme Mazois — +33 470901038 — +3 470901081 mazois.n@ccspsl.fr — renseignements administratifs complémentaires: Mme Petat — +33 470901038 petat.j@ccspsl.fr — mise à disposition du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.allier.fr — conditions de remise des candidatures et offres. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes Saint-Pourcain, Sioule, Limagne BP 56 — 29 rue Marcelin Berthelot, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule. — voie et délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: —— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), —— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 , à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative), —— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
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— du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
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Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:
— reconductible 4 fois de la manière suivante du 1.1.2019 au 31.12.2019,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.allier.fr — Renseignements:
— renseignements techniques complémentaires:
—— Mme Leray — +33 470476720 — +33 470459726 leray.c@ccspsl.fr
—— Mme Mazois — +33 470901038 — +3 470901081 mazois.n@ccspsl.fr
— renseignements administratifs complémentaires: Mme Petat — +33 470901038 petat.j@ccspsl.fr
— mise à disposition du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet www.marches-publics.allier.fr
— conditions de remise des candidatures et offres. Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception, soit par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage du courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante: communauté de communes Saint-Pourcain, Sioule, Limagne BP 56 — 29 rue Marcelin Berthelot, 03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule.
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— voie et délais de recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:
—— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative),
—— référé contractuel: action à exercer dans un délai de 31 , à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative),
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—— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 089-199954 (2018-05-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes: — du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans, — du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
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Valeur totale du marché: 127 935 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Saint-Pourcain Sioule Limagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029279
Se réfère à l'avis: 2018/S 089-199954
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants résultant des simulations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Nom: EURL Action Eco Logis
Adresse postale: 37 avenue de Gramont
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 127 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2019/S 014-029279 (2019-01-16)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques