Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
— du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2021 au 31.12.2021 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Saint-Pourcain Sioule Limagne
Numéro d'enregistrement national: 20007138900015
Adresse postale: 29 rue Marcelin Berthelot
Commune postale: Saint-Pourçain-sur-Sioule
Code postal: 03500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470476720📞
Courrier électronique: barbois.a@ccspsl.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.comcompayssaintpourcinois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation d'études énergétiques et de diagnostics techniques dans le cadre de l'opération programmée”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études...”
Brève description
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
— du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 107700
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 817200
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert — articles 67, 78 et 80 — décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation concerne la réalisation des études techniques nécessaires pour la préparation et l'instruction des demandes de subventions déposées dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de communes Saint-Pourçain Sioule Limagne. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique dans les conditions suivantes:
— du 1.7.2018 (ou à la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2018 quantité minimale: 70 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2019 au 31.12.2019 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2020 au 31.12.2020 quantité minimale: 140 quantité maximale: sans,
— du 1.1.2022 au 30.4.2023 quantité minimale: 160 quantité maximale: sans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 089-199954
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Action Eco Logis
Adresse postale: 37 avenue de Gramont
Commune postale: Vichy
Code postal: 03200
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 935 💰
“Les montants figurant dans le présent avis d'attribution correspondent aux montants résultant des simulations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 014-029279 (2019-01-16)